Plus de transparence dans la téléphonie mobile

La ville de Bondy, dans un souci de transparence et de meilleur contrôle de l'implantation des stations radioélectriques, appelées également antennes relais, a lancé un partenariat avec les opérateurs de téléphonie mobile.

Cette collaboration a pris forme, le 2 juin 2006, avec la signature d’une lettre d’engagement. Celle-ci a pour objectif de garantir une plus grande transparence des installations de radiotéléphonie existantes et projetées par les opérateurs et de favoriser la concertation avec les Bondynois sur les risques sanitaires éventuels ou les problèmes d’intégration paysagère engendrés par ce type d’installation.

En 2016, la municipalité va plus loin et décide d’inviter ENEDIS et GrDF sur la question des compteurs intelligents. Suite à cet échange, la municipalité a choisi de s’opposer au déploiement des compteurs sur son territoire. Par ailleurs, les services travaillent en collaboration avec les opérateurs pour la rédaction d’une nouvelle lettre d’engagement prenant en compte les dispositions de la Loi 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques dite « Abeille ».

Cet échange régulier prend forme autour de la CTM. Le secrétariat de la Commission Communale de Concertation est assuré par la Mission Développement Durable.

La Commission Communale de Concertation  est présidée par la Maire ou à défaut un Maire Adjoint par lui désigné, et  est  composée de :

  • Les élus : la Maire ou son adjoint par délégation, son adjoint à la santé, et/ou l’un de ses adjoints concernés par les thèmes figurant à l’ordre du jour,
  • Les présidents des conseils Consultatifs de Quartiers  et deux membres par Conseils Consultatifs de Quartiers ;
  • Le Directeur Général des Services Techniques, ou bien le Directeur Général des Services, à défaut tout membre des services municipaux désigné par lui,
  • Le responsable de la Mission Développement Durable, le responsable de la Mission GUP (Gestion Urbaine de Proximité), le service Urbanisme et si besoin, les services concernés par les thèmes abordés (par exemple : Direction des Systèmes d’Informations, Service Prévention Santé) ;
  • Les représentants des opérateurs de téléphonie mobile ;
  • Le représentant de l’association « UFC – Que choisir ? » ;
  • Le Conseil des « sages »

La Commission Communale de Concertation se réunit autant de fois que de besoin et au minimum à une fréquence semestrielle, afin de traiter de l’actualité téléphonie mobile. Via cette commission, les opérateurs se sont engagés à fournir régulièrement des relevés de mesure autour des différentes antennes implantées à Bondy (en téléchargement ci-contre).

Les comptes rendus de la commission téléphonie mobile sont disponibles en téléchargement ci-contre.

En réparation de chaque CTM, un dossier d'information que chacun peut consulter est déposé en mairie (1 mois avant sa tenue). Un cahier est présent afin de déposer vos contenus.

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Contacts

Mission Développement Durable
Tél. : 01 48 50 53 64 / 53 04

restonsconnectés

Hotel de ville, esplanade Claude-Fuzier
93143 BONDY
Tél.: 01 48 50 53 00
Fax : 01 48 50 41 00