Urbanisme

Des procédures à respecter

Au sein de la Direction générale des services techniques, le service de l'urbanisme poursuit essentiellement des missions réglementaires. Il gère ainsi l'accueil et les renseignements du public (sur la réglementation du Plan d’occupation des Sols, les projets de construction, les procédures liées au droit du sol…). Il prend en charge l'instruction (depuis novembre 2005) des autorisations d’urbanisme (permis de construire et permis de construire modificatifs, déclarations de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme, installations et travaux divers, autorisations de stationnement de caravane, lotissements), l'instruction des notes de renseignement d’urbanisme et des certificats communaux (alignement, numérotage, plomb, etc.), l'élaboration des documents de planification urbaine (Plan Local d'Urbanisme). Enfin, il assure le suivi du contentieux de l’urbanisme.

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Contacts

Service de l’urbanisme
Tél. : 01 48 50 56 03

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