Urbanisme

Des procédures à respecter

Au sein de la Direction générale des services techniques, intégré au Pôle urbanisme et habitat, le service de l'urbanisme poursuit essentiellement des missions réglementaires. Il gère ainsi l'accueil et les renseignements du public et des professionnels (sur la réglementation du Plan Local d'Urbanisme, approuvé en 2011, et les procédures liées au droit de l'urbanisme). Il prend en charge l'instruction (depuis novembre 2005) des autorisations d’urbanisme (permis de construire et permis de construire modificatifs, déclarations de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme, installations et travaux divers, autorisations de stationnement de caravane), l'élaboration des documents de planification urbaine (Plan Local d'Urbanisme). Enfin, il assure le suivi du contentieux de l’urbanisme.

Contacts

Service de l’urbanisme
Tél. : 01 48 50 53 00

restonsconnectés

Hotel de ville, esplanade Claude-Fuzier
93143 BONDY
Tél.: 01 48 50 53 00
Fax : 01 48 50 41 00