PLU approuvé : à quoi ressemblera Bondy en 2020

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles de construction qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal. Il remplace ainsi le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il détermine les conditions règlementaires d'évolutions de la ville en matière de logements, d’équipements, de services, d’espaces publics, d’activités économiques, etc.


Le PLU est composé des documents suivants :

  • Un rapport de présentation. Il comprend un diagnostic territorial qui permet de déterminer les enjeux et les orientations de la politique d’urbanisme de la ville.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document, guidé par les principes du développement durable, détaille la vision de la ville de demain.
  • Un règlement. Il précise, de manière très formelle, ce qui est interdit de construire, ce qui est permis et à quelles conditions dans les différents quartiers de la ville.
  • Un plan de zonage. Il traduit, sur un plan, les informations contenues dans le règlement.

Les dates clés

  • 9 mars 2010 : première réunion publique d’information sur le projet.
  • 28 juin 2010 : Présentation du diagnostic territorial.
  • 23 septembre 2010 : débat au Conseil municipal sur le PADD.
  • 15 décembre 2010 : Présentation du règlement et du plan de zonage 
  • 10 janvier 2011 : Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU et approuvant le bilan de la concertation (à télécharger)
  • 29 avril au 30 mai 2011 : enquête publique.
  • 22 septembre 2011 : approbation du Plan Local d'Urbanisme - délibération du conseil municipal à télécharger -
  • 30 septembre 2011 : le PLU est exécutoire sur toute la commune.
  • 25 octobre 2012 : Approbation de la procédure de la 1ère modification du PLU (à télécharger)
  • 18 avril 2013 : Approbation de la  1ère modification du PLU  (à télécharger)
  • 26 avril 2013 : le PLU modifié est exécutoire sur toute la commune
  • 25 juin 2015 : approbation de la 1ère modification simplifiée du PLU
  • 5 juillet 2016 : approbation de la Modification n°2 du PLU (délibération à télécharger)
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À télécharger

Sommaire du dossier PLU

Rapport de présentation :

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Les orientations d'aménagement :

Règlement :

Annexes du PLU

5.1.Plan des périmètres Projet d'Aménagement Global (L.123.2a), des Périmètres d'Etude (L111-10) et des orientations d'amènagment.

5.2.Servitudes d'utilité publiques :

5.3.Annexes techniques, autres servitudes et périmètres portés à titre d'information :

5.4. Cahier de recommandations du patrimoine architectural

restonsconnectés

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