Comment fonctionne le conseil municipal ?
Réunions du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile.
Le conseil municipal doit siéger au chef-lieu de la commune et à la mairie. Toute convocation est faite par le maire et adressée au domicile des conseillers municipaux . Elle doit être écrite, indiquer tous les points de l'ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées doit être jointe à la convocation.
Le rôle du Maire
Les séances du conseil municpal sont présidées par le maire. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l'ordre du jour est épuisé. Lorsque le compte administratif du maire est débattu, le conseil municpal désigne un président ; le maire peut assister à la discussion (même s'il n'est plus en fonction) mais il doit se retirer au moment du vote du compte. Le maire assure la police de l'assemblée et peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu troublant l'ordre. Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs secrétaires de séance. L'assemblée délibérante peut, le cas échéant, désigner un ou plusieurs auxiliaires à ce ou ces secrétaires (le directeur général et le directeur général adjoint par exemple) ; ces auxiliaires assistent aux débats mais ne doivent pas participer au vote.
Les attributions du conseil municipal
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
En outre :
- il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le préfet ;
- émet des voeux sur des objets d'intérêt local ;
- décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du préfet ;
- arrête le compte administratif du maire ;
- entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
- établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
- donne son avis aux fins de les rendre exécutoires sur les délibérations des centres communaux d'actions sociale concernant un emprunt ;
- procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
