Attestations Zone Franche Urbaine (ZFU) - Zone Urbaine Sensible (ZUS)
Attestation pour les employeurs implantés en ZFU
Votre comptable, l'URSSAF ou tout autre organisme peuvent vous demander une attestation justifiant de votre domiciliation en ZFU.
Pour obtenir cette attestation, le gérant de l'entreprise doit se rendre au service développement économique de la mairie avec les originaux et photocopies de :
- Extrait du K-bis de la société dont il est le gérant, de date récente
- un justificatif de domiciliation de l'entreprise (facture EDF, eau...)
- Sa carte d'identité
Attestation pour les particuliers domiciliés en ZUS
Pour les personnes qui vont être embauchées dans une entreprise en ZFU et dont le futur employeur leur demande de justifier d'une domiciliation en ZUS.
Si vous êtes dans ce cas, vous devez vous rendre en mairie au service développement économique avec les originaux et photocopies de :
- Votre bail si vous êtes locataires ou de votre titre de propriété si vous êtes propriétaire
- Un justificatif de domicile de moins 3 mois
- Votre carte d'identité
Cas particuliers - hébergement par un tiers
Ces derniers devront fournir au service développement économique originaux et photocopies :
- Contrat de location ou du titre de propriété au nom de l'hébergeant
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- L'attestation d'hébergement ainsi que la pièce d'identité
- Un justificatif de domicile récent et la pièce d'identité du requérant.
