CPAM : prise en charge des transports sanitaires
Dans le département, les dépenses de l'Assurance maladie en matière de transports ont augmenté fortement en 2007 (+ 12,1 %). Les contrôles effectués mettent parfois en avant des prescriptions inadaptées ou des facturations incorrectes. Dans ce contexte, votre Cpam vous informe des points clés en matière de transports sanitaires.
• Les frais de transports peuvent être remboursés par la caisse d’assurance maladie dans certains cas.
Précisément, lorsque le transport est :
- lié à une hospitalisation ;
- effectué en ambulance lorsque l’état du patient le justifie ;
- lié à des soins en rapport avec une affection de longue durée, un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- en série ou de longue distance* ;
- consécutif à une convocation de la Cpam ou d’un médecin expert.
* on entend par « transport de longue distance » un transport d’au moins 150 km aller, et par « transport en série » un ensemble de 4 transports minimum de plus de 50 km sur 2 mois pour un même traitement
• Le médecin établit toujours la prescription de transport avant sa réalisation, sauf en cas d’urgence.
• La prescription d’un transport sanitaire est faite selon l’état de santé du patient.
- Vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens et sans assistance spécifique ⇒
Une voiture particulière ou un transport en commun suffisent
- Vous avez besoin d’aide pour vous déplacer ⇒ Un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi peuvent vous être prescrits
- Vous devez être allongé et/ou sous surveillance constante ⇒ Une ambulance peut vous être prescrite
• Certains transports nécessitent toutefois l’accord préalable de la Cpam.
C’est le cas des transports en série et les transports longue distance, ainsi que les déplacements en avion ou bateau de ligne.
Plus d’informations sur www.ameli.fr (assurés/votre caisse/vous informer).
