Un droit de préemption pour préserver la diversité du commerce

Le conseil municipal du 15 décembre 2011 a voté l’instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat sur les trois polarités commerciales de la ville : le centre-ville (jusqu’au pôle gare), la place Neuburger et la route d’Aulnay. Objectif : permettre à la ville d’exercer un droit de préemption, dans ces trois secteurs, sur les cessions de fonds commerciaux, artisanaux et sur les baux commerciaux.

 

Cette disposition, autorisée par la loi du 2 août 2005, doit permettre aux communes de sauvegarder la diversité et la qualité du commerce de centre-ville. Poursuivant son objectif de dynamisation commerciale de Bondy, l’équipe municipale a donc décidé de saisir cette opportunité.

 

Le dispositif est opérationnel depuis le 6 janvier 2012. 
 

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