Attestations ZFU et ZUS, mode d’emploi

Une attestation justifiant de votre domiciliation en Zone Franche Urbaine peut vous être demandée par l’Ursaff, votre comptable ou tout autre organisme.


Pour obtenir cette attestation, le gérant de l'entreprise doit se rendre au service commerces et marchés de la mairie avec les originaux et photocopies des documents suivants :

  • Extrait du K-bis de la société dont il est le gérant, de date récente
  • copie du bail commercial
  • Un justificatif de domiciliation de l'entreprise (facture EDF, eau...)
  • Sa carte d'identité

Attestation pour les particuliers domiciliés en ZUS

 

Cette attestation peut être nécessaire aux personnes qui vont être embauchées dans une entreprise en ZFU et dont le futur employeur leur demande de justifier d'une domiciliation en Zone Urbaine Sensible.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez vous rendre en mairie au service commerces et marchés avec les originaux et photocopies de :

  • Votre bail si vous êtes locataires ou de votre titre de propriété si vous êtes propriétaire 
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Votre carte d'identité


Les personnes hébergées par un tiers devront fournir au service développement économique originaux et photocopies des documents suivants :

  • Contrat de location ou du titre de propriété au nom de l'hébergeant
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • L'attestation d'hébergement ainsi que la pièce d'identité 
  • Un justificatif de domicile récent et la pièce d'identité du requérant
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Partage

Contacts

Service commerces et marchés
Hôtel de ville (rez-de-chaussée)
Tél. : 01 48 50 56 05
Mail  k.msilly@ville-bondy.fr

restonsconnectés

Hotel de ville, esplanade Claude-Fuzier
93143 BONDY
Tél.: 01 48 50 53 00
Fax : 01 48 50 41 00