Les ZFU et ZUS

Les entreprises implantées ou s'implantant en ZFU, et n'ayant pas plus de 50 salariés, peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales pendant une durée de 5 ans à 100% puis une sortie progressive est prévue. Cependant, certaines activités sont exclues et les entreprises doivent embaucher un tiers de leur personnel dans la ZFU ou dans les Zones UrbainesSensibles d’Ile de France. Les Zones Urbaines Sensibles sont des quartiers d'habitat dégradé où le taux d'emploi est relativement faible.

Les exonérations possibles

 

  • Impôts : impôt sur les sociétés/le revenu, IFA, taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • Cotisations sociales : charges sociales patronales dues au titre des assurances sociales (charges URSSAF), cotisations personnelles maladie-maternité des commerçants et artisans.
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Contacts

Service commerces et marchés
Hôtel de ville (rez-de-chaussée)
Tél. : 01 48 50 56 05
Mail : g.bonnemains@ville-bondy.fr

Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris - Seine Saint-Denis
Julien Fourneyron
Tél. : 01 48 95 11 73
Mail : jfourneyron@ccip.fr

restonsconnectés

Hotel de ville, esplanade Claude-Fuzier
93143 BONDY
Tél.: 01 48 50 53 00
Fax : 01 48 50 41 00