L’instruction est obligatoire à partir de 6 ans. L’inscription de votre enfant à l'école élémentaire a lieu dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de 6 ans. La scolarisation en école maternelle est possible dès l'âge de trois ans ; les critères d’âge sont définis par les services de l’Education nationale.

Modalités d’inscription en maternelle ou en élémentaire

Les enfants sont inscrits dans l’école de secteur en fonction de leur lieu de résidence et selon le découpage géographique voté par le Conseil Municipal. Pour une première inscription dans une école publique et afin de connaître l'école de votre secteur, adressez-vous à l’accueil familles, qui procèdera à l’inscription administrative
L’accueil familles est situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville ; il est ouvert au public tous les jours de 9h à 17h15 et le mardi de 10h30 à 19h15.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour une première inscription à l’école

Vous devez présenter les documents suivants (seuls les documents originaux sont acceptés) :

  • Livret de famille
  • Certificat de vaccination ou carnet de santé à jour des vaccins obligatoires
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, GDF)

En cas de séparation, vous devez fournir le jugement de divorce ou tout document justifiant de la séparation.

Pour une inscription sur Bondy en cours de scolarité

Si vous arrivez sur Bondy, vous devez fournir les mêmes documents que pour une première inscription, ainsi que le certificat de radiation et/ou un certificat de scolarité en vue d’une radiation de l'établissement fréquenté précédemment, précisant le niveau scolaire de l’enfant. Celui-ci vous sera rendu à l’issu de l’inscription.
 
Dans les deux cas, le service vous indiquera dans quelle école est affecté votre enfant.

Vous devez ensuite faire enregistrer cette inscription auprès du Directeur ou de la Directrice de l'école élémentaire ou maternelle muni du certificat de radiation.

Arrivée ou départ en cours d’année à Bondy     

Vous devez prévenir le Directeur ou la Directrice de l'école où était scolarisé votre enfant. Il vous sera remis un certificat de radiation et/ou un certificat de scolarité. Adressez-vous ensuite au service compétent de votre nouveau domicile muni des documents nécessaires à une nouvelle inscription. Pour les enfants déjà scolarisés qui arrivent à Bondy en cours d'année scolaire, l'orientation se fera en fonction des places disponibles dans les écoles.

De la maternelle à l’élémentaire

Le passage de l’école maternelle à l’école élémentaire se fait automatiquement, sans réinscription.

Demandes de dérogations

Votre enfant est déjà inscrit dans une autre commune et vous souhaitez qu’il continue sa scolarité sur cette autre commune ?
Vous devez effectuer les mêmes démarches que lors d'une première inscription et solliciter une dérogation pour scolarisation hors commune à partir du document téléchargeable (Documents à télécharger).

Votre enfant est inscrit sur Bondy et vous souhaitez le scolariser dans une autre commune ?
Vous devez adresser une demande de dérogation au Maire de la commune d'accueil et solliciter l'accord de la Ville de Bondy. Votre demande d'inscription peut vous être refusée par le Maire de Bondy ou par le Maire de la commune d’accueil en fonction des critères propres à chaque commune.

Votre enfant est scolarisé sur Bondy, et vous souhaitez le scolariser dans une école différente de celle de votre secteur d’habitation ?
Vous avez la possibilité de faire une demande de dérogation motivée. Un imprimé spécifique est à votre disposition auprès de l'accueil familles ou à télécharger sur le site de la ville. Les demandes de dérogation sont examinées par une commission en fonction des critères objectifs (voir charte ci-dessous).

Cette commission est composée de représentants de l’administration communale, de représentants de l'Éducation Nationale (Inspection et directeurs d’écoles) et de représentants des associations de parents d’élèves.
Elle se réunit sous la présidence de l'adjoint au Maire chargé du secteur.
Chaque demande de dérogation fait l’objet d’une réponse motivée tenant compte en particulier de la capacité d'accueil de chaque école.

Votre enfant à moins de 3 ans et vous souhaitez l’inscrire à l’école de manière anticipée ?

Le ministère de l’Éducation nationale a souhaité à travers le projet de loi sur la refondation de l’École favoriser la scolarisation des enfants de moins de trois en maternelle, et a réaffirmé l’intérêt de cette scolarisation lorsqu’elle correspond « aux besoins de l’enfant et se déroule dans des conditions adaptées ». Cette scolarisation dès le plus jeune âge favorise particulièrement la réussite scolaire lorsqu’elle touche des enfants dont les parents « sont éloignés de la culture scolaire », pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques. Ouvrir l’école maternelle aux enfants de moins de trois ans permettrait donc de compenser les inégalités précoces et favoriserait la réussite scolaire de l’enfant par la suite.

Cette scolarisation précoce doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Ainsi à Bondy, deux classes de toute petite section ont été ouvertes par l’Education nationale depuis 2013, dans les écoles maternelles Jean Zay et Pasteur, toutes deux situées en zone d’éducation prioritaire renforcée.

Pour alimenter les deux classes existantes, la municipalité se concentre sur les critères mis en avant par l’Education nationale, en privilégiant des enfants du secteur concerné présentant un réel besoin de scolarisation, notamment lorsque les familles sont très éloignées de la culture scolaire. Cela implique un travail de repérage des familles, pour identifier celles pour qui la scolarisation serait la plus bénéfique.

Dans les 11 autres écoles maternelles de la ville, nous étudions également les demandes de scolarisation anticipée dans le cadre d’une commission qui se réunit fin octobre chaque année. Si une place est disponible en petite section, nous essayons autant que possible de répondre aux demandes des familles dans le besoin.

Malheureusement, l’évolution démographique de Bondy et la hausse très importante du nombre d’enfants dans les écoles de la ville ne nous permettent que très rarement de pouvoir répondre positivement à ces demandes.

Pour effectuer une demande de scolarisation anticipée, vous devez adresser un courrier à l’attention de Madame la Maire ou de son adjointe chargée de l’Education, présentant votre situation et votre démarche, en précisant la date de naissance de l’enfant et ses conditions actuelles de garde. Vous avez la possibilité de remettre ce courrier directement auprès de l’accueil famille à l’Hôtel de ville.

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Contacts

Maire de Bondy
Accueil familles
Tél. : 01 48 50 53 00

Inspection de l'Education nationale
6, rue des Ecoles à Bondy
Tél. : 01 48 02 80 58 / 01 48 02 82 32
Fax. : 01 48 48 62 07

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Hotel de ville, esplanade Claude-Fuzier
93143 BONDY
Tél.: 01 48 50 53 00
Fax : 01 48 50 41 00