Conseil Municipal

Mode d'emploi

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le préfet. Il émet des vœux sur des objets d'intérêt local. Il décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du préfet. Il arrête le compte administratif du maire. Il entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif).

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