Conseil Municipal

Mode d'emploi

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le préfet. Il émet des vœux sur des objets d'intérêt local. Il décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du préfet. Il arrête le compte administratif du maire. Il entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif).

La maire

La maire est élue par le conseil municipal pour une durée de six ans. Elle est chargée d’impulser et de conduire la politique de la ville, d’administrer et de gérer les affaires de la commune sous le contrôle du conseil. Elle assure la fonction d’officier d’état civil et de police judiciaire..

L'équipe municipale

Les adjoints à la maire ont pour rôle d’exercer les attributions qui leur sont dévolues, soit par suppléance, soit par délégation. Ils ont pour mission de définir les objectifs de leur secteur, d’apprécier les moyens humains, matériels et financiers, de proposer au bureau municipal les principales actions.

Le conseil municipal

Le conseil municipal est élu pour un mandat de 6 ans. À Bondy, il compte 45 élus dont 17 adjoints à la maire. Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des affaires de la commune et voter le budget. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements. Il émet des voeux sur des objets d’intérêt local. Les réunions sont ouvertes au public. Les comptes rendus de chaque conseil municipal sont téléchargeables sur le site de la Ville après la tenue du Conseil municipal.

  • Les commissions municipales

A Bondy, 5 commissions (finances, emploi, commerce et services publics ; urbanisme, habitat, espaces publics et développement durable ; éducation, jeunesse et solidarités ; citoyenneté, démocratie locale et politique de la ville ; culture, associations, sport, relations extérieures) présidées par la maire, secondées par un adjoint ou conseiller élu. Elles examinent en première lecture les délibérations qui seront présentées en conseil municipal et constituent, plus généralement, des lieux d’information, de réflexion et de débat.

  • L'exécutif (bureau municipal)

Il est constitué de la maire, des maires adjoints, des conseillers municipaux de la majorité intéressés par l’ordre du jour et de l’équipe de direction. Sa mission est
d’assurer la coordination entre les élus et l’administration. Il permet d’analyser les délibérations à présenter en séance du conseil municipal, et constitue un lieu
d’information, de réflexion et de débat sur les questions relevant de la gestion communale.

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