CCAS

Un interlocuteur privilégié

Le centre communal d’action sociale (CCAS) met en œuvre la politique d’action sociale de la municipalité par le développement d’une action générale de prévention et de développement social. Il contribue ainsi à la lutte contre l’exclusion sous toutes ses formes. Ses missions : accompagner les familles, favoriser les solidarités et le lien social, combattre l’isolement des personnes âgées.

Présentation et missions

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal.
Doté d’une autonomie juridique et financière, chaque CCAS est présidé, de droit, par le Maire de la commune, avec un Vice-président élu par le Conseil d’Administration du CCAS.
Cependant, en vertu du principe de rattachement à la commune, celle-ci dispose d’un véritable droit de regard sur les principales actions du CCAS, d’autant plus que sa mission est de mettre en œuvre la politique sociale municipale.

Les missions du C.C.A.S. sont officiellement définies par l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule :

  • Le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
  • Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
  • Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité. L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment du bien-fondé de la démarche ».

Cette définition est complétée par d’autres articles du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le CCAS peut intervenir soit dans le cadre de ses missions obligatoires, soit dans celui de missions facultatives.

 

Contacts

Accueil du CCAS

Maison Marianne
47/51, rue Louis-Auguste Blanqui
Tél. : 01 48 50 53 40

Horaires :

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi :
9h00 à 17h15

Mardi :
10h00 à 19h15

restonsconnectés

Hotel de ville, esplanade Claude-Fuzier
93143 BONDY
Tél.: 01 48 50 53 00
Fax : 01 48 50 41 00