Annulation de l’élection municipale de 2020

Recours contre l’élection municipale de mars 2020 : le Conseil d’État annule l’élection.

Un nouveau scrutin sera organisé dans les prochaines semaines.

 

Suite au recours contre l’élection municipale de mars 2020, le Conseil d’État a statué aujourd’hui, lundi 22 novembre et a confirmé le jugement du 12 février 2021 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil, annulant l’élection municipale.

 

Rappel chronologique

Vendredi 12 février 2021 le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’élection municipale de 2020 à Bondy, suite au recours déposé par la tête de la liste « Pour Bondy, la force d’une ville qui avance »

Ce jugement faisait suite à une élection déclarée irrégulière. Comme le droit le permet, la liste « Unis pour réussir » avait alors fait appel de cette décision devant le Conseil d’État.

La décision du Conseil d’État est intervenue aujourd’hui, lundi 22 novembre. Le Conseil d’État a suivi la décision du Tribunal administratif, à savoir, l’annulation de l’élection municipale de 2020.

 

Les prochaines étapes

Un nouveau scrutin sera organisé dans les prochaines semaines.

Afin d’organiser de nouvelles élections municipales, une délégation spéciale sera nommée par le Préfet conformément à l’article L2121-35 du code général des collectivités territoriales. Les pouvoirs de cette délégation spéciale seront limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. En aucun cas elle ne peut prendre de décisions engageant la Ville pour l’avenir.

La délégation spéciale pourra ainsi par exemple signer des arrêtés de stationnement et de travaux de voirie, les actes de naissance et de décès ou encore célébrer les mariages mais ne pourra pas, par exemple, préparer le budget communal, procéder au recrutement du personnel, décider de la construction d’équipements municipaux ni engager de nouvelles mesures.

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