Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à partir du 1er janvier

Vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier sur le GNAU
(Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme)

Évolution des démarches

À partir du 1er janvier, la Ville de Bondy reçoit, de façon dématérialisée, les demandes d’urbanisme suivantes :

  • Certificat d’urbanisme (CUa, CUb)
  • Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de démolir (PD)
  • Taxe d’aménagement (TA)
  • Permis de construire (PC)
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • Assainissement des eaux usées domestiques
  • Permis d’aménager (PA)

Les avantages de ce service en ligne

  • + PRATIQUE
    Plus besoin de se déplacer.
  • + ACCESSIBLE
    Déposez votre dossier 7j/7 – 24h/24
  • + RAPIDE
    Du temps gagné grâce à une optimisation du traitement des dossiers
  • + SÉCURISÉE
    Les données sont fiabilisées et le dossier est mieux suivi au niveau de l’instruction
  • + ÉCONOME
    Moins de papier et de frais d’envois (Pas de courriers recommandés)
  • + TRANSPARENTE
    Suivi en temps réel de l’avancée du dossier

Le service Urbanisme à vos côtés

La dématérialisation des autorisations des droits du sol ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements, ni tout échange utile avec l’administration.
Les agents de la Mairie restent vos interlocuteurs privilégiés, durant tout le processus d’instruction jusqu’à la décision finale.

Plus le projet est préparé en amont du dépôt, avec les services concernés, mieux il répondra à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes

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