Installation de la délégation spéciale

Suite à l’annulation de l’élection municipale de 2020 par le Conseil d’État, l’ensemble des élus du Conseil Municipal à été démis de ses fonctions. En attendant l’organisation de nouvelles élections municipales, le Préfet de Seine-Saint-Denis a nommé une délégation spéciale qui a pris ses fonctions en Mairie le mercredi 24 novembre.

La délégation spéciale se compose de 6 membres :

  • M. Jean-Luc COMBE, retraité, préfet honoraire : Président de la délégation ;
  • M. Thierry du BOUETIEZ, retraité, administrateur général honoraire : Vice-président de la délégation ;
  • M. Bertrand CHANTALAT, retraité, ingénieur chef de projet ;
  • Mme Catherine PIONNIER, retraitée, cheffe de service comptable ;
  • M. Jean-Paul MONAURY, retraité, attaché principal au ministère chargé de la recherche ;
  • M. Pierre VIGEOLAS, retraité, commandant de police ;

Les pouvoirs de cette délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.

Elle est également chargée d’organiser les élections municipales.

Les fonctions de la délégation spéciale cesseront de plein droit dès la reconstitution du conseil municipal, soit, dès lors de la proclamation des résultats des élections par le président de la délégation spéciale.

Vous pouvez retrouver les conditions de création et de fonctionnement de la délégation spéciale ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389901/1996-02-24/

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