Commission de contrôle des élections européennes

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée. 

À Bondy, la commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral. Celle-ci assure les missions suivantes :

  • examine la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
  • statue  sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation

La liste des membres de la commission est la suivante :


Réunion de la commission 

La première réunion publique de la commission de contrôle s’est tenue le vendredi 3 mai à 17h30 au service des affaires générales, situé à l’hôtel de ville.

Depuis le 4 mai, un tableau des inscriptions et des radiations est mis à disposition des électeurs auprès du bureau des élections pendant une durée de sept jours, délai pour faire valoir vos réclamations devant le juge du tribunal d’instance (art. L.20 du code électoral).

Pour rappel, les élections européennes auront lieu le 26 mai prochain.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×