Règlement intérieur
Horaires d’ouverture : de 8h00 à 18h00 du 1er mars au 30 septembre de 8h00 à 17h30 du 1er octobre au 28 février. Il peut être fermé, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, en cas d’intempéries, de...
Achat d’une concession funéraire
L’attribution d’une concession au cimetière communal est réservée à : des personnes décédées sur le territoire de la commune de Bondy, des personnes ayant leur domicile ou leur résidence sur le territoire de la commune de Bondy, qui décèdent...
Renouvellement d’une concession funéraire
La concession est cédée au concessionnaire pour une durée précise. Lorsque cette durée est terminée, la concession est dite échue, mais peut être renouvelée. Le concessionnaire (ou l’ayant droit) doit se rapprocher en marie auprès du service de l’état...
Déclaration de décès, organisation des obsèques et inhumation
En cas de décès au domicile, cette déclaration est à réaliser par un proche (un parent ou toute personne) possédant des renseignements sur son état civil. La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à...
Attestation des héritiers
Le certificat d’hérédité n’existe plus conformément à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 qui a créé l’attestation d’héritier(s) à la place. La preuve de la qualité d’héritier est libre et peut se faire par tous moyens. En...