Catégorie de démarche : Urbanisme

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme d’information Renseigne sur : le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), les taxes et participations...

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme Certificat d’urbanisme (CUa, CUb) Permis de construire modificatif Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de démolir (PD) Permis de construire (PC) Transfert d’un permis de construire ou d’aménager Permis d’aménager (PA) Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)...

Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation,...

En 2020, la France passe d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020. Elle est plus ambitieuse et plus exigeante pour la filière construction. Prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique »...

Déclaration d’ouverture de chantier La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier, au moyen du formulaire  n°13407*07 – à...

Les permis de construire Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour tous les travaux...

Toutes constructions ou travaux qui touchent l’aspect extérieur d’un bâtiment ou un changement d’affectation d’un local, nécessitent la demande d’une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie. Différents cas peuvent se présenter : Travaux d’aménagement : changer la destination des lieux...