L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e).
Mode d’emploi
Chaque Français (vivant en France) qui devient majeur* est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans..
Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie. Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour de scrutin.
Dans certaines situations, un report de ce délai au 10e jour précédant le scrutin est possible.
Inscription
L’inscription sur les listes électorales dans la ville de Bondy peut se faire de trois (3) manières différentes :
- En ligne : auquel il faudra joindre la version numérisée d’un justificatif de domicile (à votre nom et prénom et de moins de 3 mois) et d’un justificatif d’identité
- A la mairie, avec les pièces suivantes (originaux + photocopies) :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
Les factures de portable ne sont pas acceptées.
Si l’inscription est réalisée par une tierce personne, elle devra fournir un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir.
- Par courrier à Service Elections et Affaires générales– Hôtel de ville, esplanade Claude Fuzier, 93143 Bondy cedex, avec les pièces jointes suivantes :
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
- Photocopie d’un justificatif d’identité
- Photocopie d’un justificatif de domicile
Informations complémentaires :
Le jeune qui atteint l’âge de 18 ans :
- avant le jour du 1er tour de l’élection peut voter lors des 2 tours de l’élection,
- entre le jour du 1er tour et la veille du jour du 2d tour de l’élection peut voter au 2d tour uniquement,
- après la veille du 2d tour de l’élection, ne peut pas voter pour cette élection.
La loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l’Insee.