Le livret de famille contient des renseignements sur l’état civil des membres de la famille (extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance des parents, des enfants, divorce, décès…). Il permet aux personnes qui y sont mentionnées de justifier de leur état civil. Il comporte aussi des informations sur le droit de la famille.
La remise du livret de famille
Le livret de famille est gratuit. Il est remis dans les cas suivants :
- lors du mariage civil ; le livret de famille est établi à la mairie et remis par l’officier de l’état civil (le maire ou l’un de ses adjoints) à l’issue de la cérémonie de mariage civil. Aucune démarche spécifique à accomplir;
- ou lors de la naissance du premier enfant ;
- ou lors de l’adoption d’un enfant par une personne seule.
Dans ces deux derniers cas, le livret de famille est établi automatiquement au moment de la déclaration de naissance ou de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil. Il est ensuite envoyé par courrier au titulaire ou peut-être retiré par le titulaire au service de l’état civil.
Formulaire de demande de livret de famille
Demander un duplicata de livret de famille
Un second livret de famille peut être obtenu :
- En cas de perte, vol ou destruction du premier ;
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret ;
Et depuis, l’arrêté du 10 janvier 2020, modifiant l’arrêté du 1er juin 2006, fixant le modèle de livret de famille :
- En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret ;
- Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d’une décision judiciaire, d’une convention judiciairement homologuée ou d’une convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d’un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait (etc.).
Seul l’un des titulaires du premier exemplaire du livret de famille peut en obtenir un duplicata. Les enfants d’une personne décédée ne peuvent donc pas faire de demande d’un second exemplaire de livret de famille.
Le nouvel exemplaire du livret de famille est délivré par la mairie du domicile de la personne qui demande le duplicata. Les Français vivant à l’étranger doivent s’adresser à leur ambassade ou leur consulat.
Les pièces à fournir :
Lors de la demande, les documents suivants sont exigés:
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, titre de propriété de sa résidence principale, avis d’imposition ou de non-imposition, facture de gaz ou d’électricité, attestation d’assurance du logement…) ;
- l’ensemble des informations figurant sur le premier exemplaire du livret de famille: noms, prénoms, dates et lieux de naissance des personnes inscrites sur le livret…).
- le formulaire complété de demande de livret de famille
Le 1er et 2ème livret de famille sont gratuits. Toutefois, la mairie de Bondy applique un tarif forfaitaire de 12.00 € à partir de la 3ème demande de duplicata.
Délibération conseil municipal – duplicata de livret de famille
Mise à jour du livret de famille
Si la situation de la famille évolue sans nécessiter l’établissement d’un nouveau livret de famille, il suffit de mettre à jour le livret de famille. Par exemple, en cas de nouvelle naissance, de mariage des parents, de décès d’un membre de la famille mentionné sur le livret de famille… La mise à jour du livret de famille est obligatoire et incombe au(x) titulaire(s).