Retrouvez en consultation et en téléchargement, les arrêtés municipaux.
A2023_402_Délégation de signature à la responsable comptable des dépenses
Arrêté A2023_396 modifiant momentanément la circulation Rue Jules Guesde
Arrêté A2023_363 interdisant et modifiant momentanément la circulation Avenue Léon Blum
Arrêté A2023_399 interdisant momentanément le stationnement Chemin de Groslay
Arrêté A2023_391Arrêté interdisant et modifiant momentanément la circulation Allée de l’Egalité
Arrêté A2023_370 Programme BONDY FAIR PLAY COGEDIM – Rue Julie-Victoire Daubié
Arrêté A2023_361 Mise en sécurité de l’immeuble situé 120 rue Roger Salengro à Bondy 93140
Arrêtés A2023_339 à 346 Délégations de fonctions d’Officier d’Etat Civil
Arrêté A2023_284 à 293_Délégation de signature état civil
Arrêté A2023_280 Numerotage n°44 et 44 bis rue Bordier
Arrêté A2023_279 Numerotage du lot C10 ZAC les Rives de l’Ourcq
Arrêté A2023_267 mise en sécurité de l’immeuble 134 rue Louis Auguste Blanqui à Bondy
Arrêté A2023_272_Delegation de signature
Arrêté A2023_271-Delegation de signature
Arrêté N°A2023_278 Interdiction momentanée du stationnement Rue Paul Renaud
Arrêté N°A2023_277 Interdiction momentanée du stationnement Rue du Bon Air
Arrêté N°A2023_273 Interdiction momentanée du stationnement Rue Jules Guesde
Arrêté A2023_269 Refus de mise en location d’un bien sis : 12 rue de Meaux, Bondy (93140)
Arrêté A2023_268 Refus de mise en location d’un bien sis : 50 rue de la solidarité, Bondy (93140)
Arrêté A2023_264 Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêtés A2023_246 à A2023_257 Régies municipales
Arrêté A2023_241 Interdiction momentanée du stationnement et de la circulation Avenue Carnot
Arrêté A2023_240 Interdiction momentanée du stationnement Rue Bordier
Arrêté 2023-582-OF portant composition du comité social territorial (CST)
Arrêté A2023_181 Refus de mise en location d’un bien sis : 9 rue Louis Auguste Blanqui à Bondy 93140
Arrêté A2023_167 Fixant l’heure de fermeture des commerces situés rue Auguste Polissard à Bondy
Arrêté A2023_155 Numérotage – IMMOBILIERE 3F – 36 rue Fontaine
Arrêté A2023_153 Numérotage 103-113 rue Edouard Vaillant
Arrêté A2023-152 Agglomération de Bondy
Arrêté A2023_142 Refus de mise en location d’un bien sis: 29 rue du Levant à Bondy 93140
Arrêté 2023-144-OF portant composition du comité social territorial (CST)
Arrêté A2023_054 Numérotation du lot A 136 avenue Henri Barbusse et du lot B 3 rue Raoul
Arrêté A2023_052 Arrêté de numérotation 56-62 avenue Carnot et 20-30 rue Louis Auguste Blanqui
Arrêté A2023_051 Arrêté de numérotage 53-55-57 avenue Carnot
Arrêté A2023_050 Arrêté de numérotage 51-55 rue Edouard Vaillant
Arrêté A2023_049 Arrêté de numérotage de la propriété en division 7 avenue de Belfort
Arrêté A2023_011 Délégation de signature à Madame Joana FREITAS, Responsable comptable des dépenses
Arrêté A2022_620 Numérotation du lot A 28 rue Louis Léon Collignon et du lot B 1 rue de l’Union
Arrêté A2022_618 Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté A2022_569 Délégation de signature à Madame Audrey MAISONNEUVE, Directrice du pôle Education
Arrêté A2022_574 Nomination des mandataires de la régie d’avances du service Enfance – Régie n°21
Arrêté A2022_540 Refus de mise en location d’un bien sis: 12 allée Andréa à Bondy 93140
Arrêté A2022_530 Fixant l’heure de fermeture des commerces situés rue Auguste Polissard à Bondy