Les arrêtés municipaux Retrouvez en consultation et en téléchargement, les arrêtés municipaux. Arrêté préfectoral du 23 mai 2023 déterminant le nombre de délégués des conseils municipaux et de suppléants à élire dans chaque commune du département de la Seine-Saint-Denis ainsi que le mode de scrutin applicable Arrêté A2023_203 Délégation temporaire de fonctions à Monsieur Laurent COTTE et aux membres de la commission de délégation de service public Arrêté A2023_197 Interdiction d’occupation abusive et prolongée de l’espace public dans certains secteurs de la ville de Bondy Arrêté A2023_182 Refus de mise en location d’un bien sis : 91 rue Louis Auguste Blanqui à Bondy 93140 Arrêté A2023_181 Refus de mise en location d’un bien sis : 9 rue Louis Auguste Blanqui à Bondy 93140 Arrêté A2023_168 Arrêté interdisant l’usage et la consommation de narguilé (chicha) sur le territoire de la commune Arrêté A2023_167 Fixant l’heure de fermeture des commerces situés rue Auguste Polissard à Bondy Arrêté A2023_157 Numérotage du lot C9b – 68 logements sociaux en Vefa – Rue Aretha Franklin, rue Nadia Murat et Benoite Groult à Bondy Arrêté A2023_156 Numérotage du lot A 136 avenue Henri Barbusse et du lot B 3 rue Raoul – Annule et remplace l’arrêté n°A2023_054 Arrêté A2023_155 Numérotage – IMMOBILIERE 3F – 36 rue Fontaine Arrêté A2023_154 Numérotage – PROMOGIM BONDY 3 L’ECRIN – 37-41 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny Arrêté A2023_153 Numérotage 103-113 rue Edouard Vaillant Arrêté A2023-152 Agglomération de Bondy Arrêté 2023-372-PO Composition de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social Territorial Arrêté A2023_149 interdisant à titre temporaire l’ouverture des commerces excepté les établissements de 1ère, 2ème et 3eme catégories, les restaurants, les boulangeries et les pâtisseries entre 21h30 et 6h00 Arrêté A2023_142 Refus de mise en location d’un bien sis: 29 rue du Levant à Bondy 93140 Arrêté A2023_121 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Laurent COTTE pour exercer la présidence de la Commission communale des impôts directs (CCID) Arrêté A2023_111 portant abrogation de l’arrêté de création d’une régie de recette pour la délivrance des duplicatas de livret de famille du service Etat Civil – Régie n°67 Arrêté 2023-144-OF portant composition du comité social territorial (CST) Arrêté A2023_067 Délégation de signature à Monsieur Philippe VAN ELSLANDE, Directeur Général Adjoint Solidarités Arrêté A2023_066 Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature à Monsieur Emmanuel AUBER, Directeur Général des Services Arrêté A2023_065 Délégation de fonction d’officier d’Etat civil et de signature à Madame Emilie BARTOLO, Directrice Générale des Services Techniques Arrêté A2023_064 Délégation de fonction d’officier d’Etat civil et de signature à Madame Cendrine AVISSEAU, Directrice Générale Adjointe aux Politiques Educatives et à la Culture Arrêté A2023_063 Délégation de fonction d’officier d’Etat civil et de signature à Monsieur Fabrice MATHIEU, Directeur Général Adjoint Ressources Arrêté A2023_054 Numérotation du lot A 136 avenue Henri Barbusse et du lot B 3 rue Raoul Arrêté A2023_053 Arrêté de numérotage – Le Clos de l’Orme – 8 rue Guy de Maupassant et 142-144 avenue Henri Barbusse Arrêté A2023_052 Arrêté de numérotation 56-62 avenue Carnot et 20-30 rue Louis Auguste Blanqui Arrêté A2023_051 Arrêté de numérotage 53-55-57 avenue Carnot Arrêté A2023_050 Arrêté de numérotage 51-55 rue Edouard Vaillant Arrêté A2023_049 Arrêté de numérotage de la propriété en division 7 avenue de Belfort Arrêté A2023_011 Délégation de signature à Madame Joana FREITAS, Responsable comptable des dépenses Arrêté A2023_001 Occupation illicite du terrain situé entre le site Conforama et le lycée Vionnet, et donnant sur la nationale 3, à hauteur de l’Avenue Gallieni, au niveau précisément de la bretelle d’accès à l’autoroute A3 – Mise en demeure de quitter les lieux Arrêté A2022_620 Numérotation du lot A 28 rue Louis Léon Collignon et du lot B 1 rue de l’Union Arrêté A2022_619 Modifie et remplace l’arrêté n° A2022_434 Pavillon situé 200 Avenue de Rosny à Bondy (93140) Arrêté A2022_618 Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique Arrêté A2022_569 Délégation de signature à Madame Audrey MAISONNEUVE, Directrice du pôle Education Arrêté A2022_574 Nomination des mandataires de la régie d’avances du service Enfance – Régie n°21 Arrêté A2022_573 Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de la régie d’avances et de recettes pour la Maison de la petite enfance Multi-accueil « l’Ile des enfants » – Régie n°15 Arrêté A2022_572 Nomination de Madame Valérie JAMET en qualité de régisseur titulaire, de Madame Hanna CESAIRE et Monsieur Lino RIBEIRO en qualité de mandataires suppléants pour la régie d’avances et de recettes pour le service des Relations Publiques – Régie n°3 Arrêté A2022_571 Nomination de Madame Isabelle CAMBONIE en qualité de régisseur titulaire et Monsieur Eric MOUTIEZ en qualité de mandataire suppléant pour la régie d’avances du service Action Jeunesse – Régie n°8 Arrêté A2022_570 Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes SPORT-TENNIS – Régie n° 71 Arrêté A2022_532 Interdiction d’occupation abusive et prolongée de l’espace public dans certains secteurs de la ville de Bondy Arrêté A2022_540 Refus de mise en location d’un bien sis: 12 allée Andréa à Bondy 93140 Arrêté A2022_531 Interdisant l’usage et la consommation de narguilé (chicha) sur le territoire de la commune Arrêté A2022_530 Fixant l’heure de fermeture des commerces situés rue Auguste Polissard à Bondy Arrêté A2022_533 Arrêté A2022_523 Arrêté A2022_506 Arrêté A2022_505 Arrêté A2022_493 Arrêté A2022_492 Arrêté A2022_481 Arrêté A2022_482 Arrêté A2022_483 Arrêté A2022_485 Arrêté A2022_484 Arrêté A2022_409 A2022_429 Arrêté A2022_434 Arrêté A2022_425 Arrêté A2022_406 Arrêté A2022_404 Arrêté A2022_388 Arrêté A2022_389 Arrêté A2022_386 Arrêté A2022_354 Arrêté A2022_377 Arrêté A2022_376 Arrêté A2022_375 Arrêté A2022_374 Arrêté A2022_373 Arrêté A2022_372 Arrêté A2022_371 Arrêté A2022_370 Arrêté A2022_369 Arrêté A2022_368 Arrêté A2022_367 Arrêté A2022_366 Arrêté A2022_365 Arrêté A2022_364 Arrêté 2022_315 Arrêté 2022_314
