Charte de l’Arbre

Suite à un inventaire détaillé du patrimoine vert existant conduit entre 2014 et 2015, une Charte de l’Arbre a été créée afin d’affirmer et de préserver la place de l’arbre en ville.

L’origine de la démarche est avant tout politique et touche directement à l’identité de la Ville, comme en témoigne sa devise « heureux sous son ombre». Dans un contexte d’urbanisation croissante, la Charte de l’Arbre permet d’accompagner les opérations d’aménagement en sensibilisant les acteurs sur les conséquences de leurs actes. Elle est assortie d’un règlement de protection des arbres qui contient des prescriptions en lien avec le Plan Local d’Urbanisme de la Ville (PLU).

Ainsi, à chaque fois qu’un arbre participe à la valorisation d’un site, aucune atteinte à son intégrité n’est tolérée. Toute intervention est soumise à une autorisation préalable et au contrôle de la Ville.

Depuis 2011, le PLU a permis de sanctuariser un certain nombre de zones naturelles. Avec le vote du nouveau PLU en 2018, le nombre de zones N est passé de 14 hectares à 45 hectares dans la version actuelle. La Charte de l’Arbre est un des axes de cette stratégie qui, dans la lignée du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), participe à augmenter la présence de la végétation en ville.

Dans la Charte de l’Arbre*, la Ville de Bondy a formulé cinq engagements :

  • Mettre en place une commission thématique de suivi des projets d’aménagement sur l’espace public
  • Développer des supports de communication sur le thème de l’arbre
  • Faire de l’arbre un support de cohésion sociale et d’actions pédagogiques
  • Développer le savoir-faire de l’ensemble des acteurs de la gestion de l’arbre
  • Evaluer l’avancement des actions de la ville sur la protection et le développement du patrimoine arboré

 

Chaque demande d’abattage par un aménageur fait l’objet d’un contrôle préalable de la Ville et d’un avis de la Commission Charte de l’Arbre. La demande doit être faite auprès du service des Parcs et Jardins au moins trois mois à l’avance. Les techniciens donnent leur avis détaillé sur la demande, qui passera ensuite en commission. Créée pour instruire les demandes d’abattage d’arbres et étudier les projets en amont, elle rend un avis consultatif qui est transmis à l’exécutif au moment de la présentation effective du projet.

La Commission Charte de l’Arbre est animée par la Mission Développement Durable de la Ville, et présidée par le Maire ou à défaut un Maire Adjoint. Elle se réunit environ 3 fois par an. Elle est composée d’élus, des présidents de Conseils de quartiers, d’associations environnementales (notamment Bondy Ecologie, qui a accompagné la Ville sur la rédaction de la Charte), d’un secrétaire désigné par le DGST, des agents des services concernés (voirie et parcs et jardins), du responsable de la Mission Développement Durable, du « Conseil des sages » et du « Conseil citoyen ».

La Commission de l’Arbre a été conçue comme une véritable instance de dialogue et de proposition. Elle permet aussi de mettre en place des actions complémentaires à la Charte de l’arbre. Ainsi, des réflexions ont été conduites sur la mise en place du permis de végétaliser, sur les actions à mener durant la semaine du développement durable etc.

La Commission Charte de l’Arbre poursuit quatre objectifs :

  • Renforcer la concertation de la population dans la phase de conception des projets de voirie et d’aménagement ainsi que dans le choix des arbres.
  • Favoriser la transversalité entre les services.
  • Améliorer la communication interne et externe sur ces sujets.
  • Instruction des projets de voirie et de gestion du patrimoine arboré

 

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