Téléphonie mobile

Plus de transparence dans la téléphonie mobile

La ville de Bondy, dans un souci de transparence et de meilleur contrôle de l’implantation des stations radioélectriques, appelées également antennes relais, a lancé un partenariat avec les opérateurs de téléphonie mobile.
Cette collaboration a pris forme, le 2 juin 2006, avec la signature d’une lettre d’engagement. Celle-ci a pour objectif de garantir une plus grande transparence des installations de radiotéléphonie existantes et projetées par les opérateurs et de favoriser la concertation avec les Bondynois sur les risques sanitaires éventuels ou les problèmes d’intégration paysagère engendrés par ce type d’installation.
Par ailleurs, les services travaillent en collaboration avec les opérateurs pour la rédaction d’une nouvelle lettre d’engagement prenant en compte les dispositions de la Loi 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite « Abeille ».

En 2016, la municipalité va plus loin et décide d’inviter ENEDIS et GrDF sur la question des compteurs intelligents. Suite à cet échange, la municipalité a choisi de s’opposer au déploiement des compteurs sur son territoire.
En 2017 ces compteurs défrayant toujours la chronique, La ville de bondy a porté une attention toute particulière au déploiement de ces compteurs. S’ils doivent à terme pouvoir être un outil afin de réguler la consommation de gaz et d’électricité pour le consommateur, leur pose doit se faire en toute transparence, en prenant en compte les inquiétudes des Bondynois.

La Commission Téléphonie Mobile

La Commission Téléphonie mobile veille au respect d’un certain nombre de dispositions relevant notamment des codes de l’urbanisme, de l’environnement, des postes et communications électroniques lors de l’installation d’une antenne-relais.
Les règles applicables varient selon la taille et l’emplacement de l’équipement.
La ville de Bondy applique un principe d’attention (c’est-à-dire le respect dû aux craintes des citoyens même si elles sont sans justification scientifique, une inquiétude collective pouvant elle-même être considérée comme une question de santé publique) visant à prendre en compte les préoccupations du public en favorisant la communication, l’information et la concertation permanente avec le public, et en conservant l’objectif général de contenir l’exposition moyenne de la population tout en maintenant une couverture satisfaisante et une qualité du service, conformément aux obligations des opérateurs du fait de leur licences d’exploitation.
L’objectif est d’assurer plus de transparence sur ces questions en vue de pouvoir informer les citoyens sur ces projets.
La Commission Communale de Concertation est présidée par la Maire ou à défaut un Maire Adjoint et son secrétariat est assuré par la Mission Développement Durable.

Les membres de la Commission :

  • Les élus : la Maire ou son adjoint par délégation, son adjoint à la santé, et/ou l’un de ses adjoints concernés par les thèmes figurant à l’ordre du jour,
  • Les présidents des conseils Consultatifs de Quartiers  et deux membres par Conseils Consultatifs de Quartiers ;
  • Le Directeur Général des Services Techniques, ou bien le Directeur Général des Services, à défaut tout membre des services municipaux désigné par lui,
  • Le responsable de la Mission Développement Durable, le responsable de la Mission GUP (Gestion Urbaine de Proximité), le service Urbanisme et si besoin, les services concernés par les thèmes abordés (par exemple : Direction des Systèmes d’Informations, Service Prévention Santé) ;
  • Les représentants des opérateurs de téléphonie mobile ;
  • Le représentant de l’association « UFC – Que choisir ? » ;
  • Le Conseil des « sages »

Elle se réunit autant de fois que de besoin et au minimum à une fréquence semestrielle, afin de traiter de l’actualité téléphonie mobile. Via cette commission, les opérateurs se sont engagés à fournir régulièrement des relevés de mesure autour des différentes antennes implantées à Bondy (voir ci-dessous la cartographie sur le site Cartoradio).
En préparation de chaque CTM, un dossier d’information que chacun peut consulter est déposé en mairie (1 mois avant sa tenue). Un cahier est présent afin de déposer vos contenus.

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