Plan local d’urbanisme

Qu’est ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles de construction qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal. Il remplace ainsi le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il détermine les conditions règlementaires d’évolutions de la ville en matière de logements, d’équipements, de services, d’espaces publics, d’activités économiques, etc.

Le PLU est composé des documents suivants :

  • Un rapport de présentation. Il comprend un diagnostic territorial qui permet de déterminer les enjeux et les orientations de la politique d’urbanisme de la ville.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document, guidé par les principes du développement durable, détaille la vision de la ville de demain.
  • Un règlement. Il précise, de manière très formelle, ce qui est interdit de construire, ce qui est permis et à quelles conditions dans les différents quartiers de la ville.
  • Un plan de zonage. Il traduit, sur un plan, les informations contenues dans le règlement.

Qu’est ce qu’un PLUi ?

Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale. Il s’applique à une échelle plus large que celle du territoire communal. Il exprime un projet de territoire pour les 15 années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale. Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc..

Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

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