Qu’est-ce qu’un RLPi ?
Le Règlement local de publicité est un document stratégique qui permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national de publicité (RNP) qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes affichées en extérieur.
Pour les communes d’Est Ensemble, il permettra de remplacer les règlements locaux de publicité communaux existants qui seront rendus caduques en 2022 et de couvrir les communes qui n’en possèdent actuellement pas, dans un objectif commun d’amélioration du cadre de vie sur le territoire et de précision des règles concernant la publicité sur mobilier urbain.
Le RLPi conciliera localement aménagement urbain, protection de l’environnement et cadre de vie.
Le but est que les publicités s’intègrent qualitativement dans le paysage local, qu’elles soient respectueuses des lieux protégés, notamment les abords des monuments historiques, sans pour autant brider la liberté d’expression des commerçants locaux et les dynamiques locales.
Une phase de concertation pour nourrir le projet
Afin d’élaborer son RLPI, Est Ensemble a organisé deux réunions publiques avec les habitants du territoire et deux réunions avec les commerçants, les afficheurs et les associations environnentales.
Le bilan de la concertation a été tiré en Conseil Territorial du 27 juin 2023 et le projet de RLPi a été arrêté le même jour. Ces éléments ont été transmis au contrôle de légalité le 29 juin 2023.
La délibération et les pièces annexes écrites et graphiques à cette délibération sont consultables et téléchargeables sur le site d’Est Ensemble : https://www.est-ensemble.fr/rlpi