Déménager, emménager : les formalités

• Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien et du nouveau domicile.
• Informer la caisse primaire d’assurance maladie pour le transfert du dossier de l’assuré.
• Demander un certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire de son enfant afin de pouvoir le réinscrire dans sa nouvelle école.
• S’inscrire sur les listes électorales ou signaler son changement d’adresse au service des affaires générales.

Le site permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.

Pour le reste, voici la liste des démarches à réaliser avant et le jour du déménagement, classée par ordre d’importance.**

• L’inscription de ses enfants à l’école;

• L’état des lieux de sortie de l’ancien logement et d’entrée dans le nouveau logement;

• etc.

Pour bénéficier de la fourniture internet, un simple transfert de ligne aura lieu. Dans le cas de l’arrivée dans un logement neuf, il sera peut être question de demander le déménagement d’une ligne internet. Il est également possible de choisir son fournisseur d’accès à internet, sous réserve d’éligibilité.

La mise en service des compteurs d’énergie peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, 10 pendant la saison des déménagements (juillet, août, septembre). Il est important de signaler le changement d’adresse à votre fournisseur d’électricité le plus tôt possible avant l’emménagement.

Fiche pratique

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Vérifié le 26 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Tout replier

Tout déplier

Alcool et stupéfiants

Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

 Attention :

si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vitesse

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Circulation, stationnement et comportement

Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Équipements : casque, gants, ceinture de sécurité

Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Véhicule : vitres, passagers

Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Textes de référence

• Code de la route : articles L233-1 à L233-2

  Refus d'obtempérer

• Code de la route : articles L235-1 à L235-5

  Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

• Code de la route : articles L234-1 à L234-18

  Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre

• Code de la route : articles R234-1 à R234-7

  Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre

• Code de la route : articles R316-1 à R316-10

  Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

• Code pénal : articles 131-3 à 131-9

  Peines correctionnelles

• Code de la route : articles R412-1 et R412-5

  Équipements des utilisateurs de véhicules

• Code de la route : articles R412-6 à R412-16

  Principes généraux de circulation

• Code de la route : articles R413-1 à R413-16

  Vitesses maximales autorisées

• Code de la route : articles R417-1 à R417-13

  Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif

• Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

Services en ligne et formulaires

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

• Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

• Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

• Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

• Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?

• Retrait de permis : quelles sont les règles ?

• Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

• Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?

• Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Et aussi

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

• Récupération des points du permis de conduire

  Transports - Mobilité

• Stage de récupération des points

  Transports - Mobilité

• Contravention au code de la route : paiement de l'amende

  Transports - Mobilité

• Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)

  Transports - Mobilité

• Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Alcool au volant : réglementation et sanctions

  Ministère chargé des transports

• Dossier d'infraction

  Ministère chargé de l'intérieur

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