Le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Le Règlement local de publicité est un document stratégique qui permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national de publicité (RNP) qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes affichées en extérieur.

Pour les communes d’Est Ensemble, il permettra de remplacer les règlements locaux de publicité communaux existants qui seront rendus caduques en 2022 et de couvrir les communes qui n’en possèdent actuellement pas, dans un objectif commun d’amélioration du cadre de vie sur le territoire et de précision des règles concernant la publicité sur mobilier urbain.

Le RLPi conciliera localement aménagement urbain, protection de l’environnement et cadre de vie.
Le but est que les publicités s’intègrent qualitativement dans le paysage local, qu’elles soient respectueuses des lieux protégés, notamment les abords des monuments historiques, sans pour autant brider la liberté d’expression des commerçants locaux et les dynamiques locales.

Une phase de concertation pour nourrir le projet

Afin d’élaborer son RLPI, Est Ensemble a organisé deux réunions publiques avec les habitants du territoire et deux réunions avec les commerçants, les afficheurs et les associations environnentales.

Le bilan de la concertation a été tiré en Conseil Territorial du 27 juin 2023 et le projet de RLPi a été arrêté le même jour. Ces éléments ont été transmis au contrôle de légalité le 29 juin 2023.

La délibération et les pièces annexes écrites et graphiques à cette délibération sont consultables et téléchargeables sur le site d’Est Ensemble : https://www.est-ensemble.fr/rlpi

RLPi : participez à l’enquête publique du 18 décembre 2023 jusqu’au 31 janvier 2024

Vous souhaitez continuer à participer à la réflexion sur la place de la publicité et des enseignes dans vos rues et autour de vous ? L’enquête publique concernant le projet de Règlement local de publicité intercommunal RLPi d’Est Ensemble se tient du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024.

Après une première phase de concertation, les élus d’Est Ensemble ont arrêté un projet de règlement. Vous êtes invités à le découvrir et à vous exprimer à nouveau du lundi 18 décembre 2023 jusqu’au mercredi 31 janvier 2024 inclus, via :

  • La consultation du dossier d’enquête et les registres disposés en mairie et au siège d’Est Ensemble ;
  • Le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-rlpi-est-ensemble et par courriel à l’adresse elaboration-rlpi-est-ensemble@mail.registre-numerique.fr
  • Par courrier postal en écrivant à l’attention du Commissaire enquêteur : Monsieur Méril DECIMUS, commissaire enquêteur Projet de RLPi d’Est Ensemble, Etablissement Public Territorial Est Ensemble, 100, avenue Gaston Roussel 93 230 Romainville
  • ou lors de l’une des 11 permanences organisées.

Permanence du commissaire enquêteur à BONDY le vendredi 26 janvier 2024 de 14h à 17h au service Urbanisme

Pour rappel, Le RLPi est le document qui va encadrer les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire d’Est Ensemble. Son objectif ? Concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie. Le règlement adapte les règles nationales du Code de l’environnement aux spécificités du contexte local.

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