Qu’est ce qu’un PLUi ?
Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale. Il s’applique à une échelle plus large que celle du territoire communal. Il s’applique à une échelle plus large que celle du territoire communal.
Le PLUi exprime un projet de territoire en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale. Il intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc…
Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc.
Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).
Depuis le 04 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’EPT Est-Ensemble est exécutoire sur la commune de Bondy.
Il a été :
- modifié le 29/06/2021, le 24/05/2022 et le 27/06/2023;
- mis à jour le 15/12/2022 et le 03/11/2023;
- mis en compatibilité le 02/12/2021 et le 24/05/2023.
La version du PLUi en vigueur et applicable sur le territoire des 9 communes de l’EPT Est Ensemble est téléchargeable sur https://www.est-ensemble.fr/plui-approuve ainsi que les arrêtés et délibérations en rapport avec toutes les procédures d’évolution du document depuis le son élaboration.