Les arrêtés municipaux

Retrouvez en consultation et en téléchargement, les arrêtés municipaux.

Arrêté A2024_109 interdisant à titre temporaire l’ouverture des commerces excepté les établissements de 1ère, 2ème et 3eme catégories, les restaurants, les boulangeries et les pâtisseries entre 21h30 et 6h00

Arrêté A2024_111 fixant l’heure de fermeture des commerces situés rue Auguste Pollissard à Bondy

Arrêté A2024_110 interdisant l’usage et la consommation de narguilé (chicha) sur le territoire de la commune

Arrêté A2024_121 Délégation temporaire de fonction d’officier d’état civil à Monsieur Yves PARRA, conseiller municipal, pour la célébration d’un mariage

Arrêté A2024_120 Refus de mise en location d’un bien situé 4 Ter rue Béranger, au rez-de-chaussée gauche, à Bondy (93140)

Arrêté A2024_119 Refus de mise en location d’un bien situé 4 Ter rue Béranger, 1er étage porte gauche, à Bondy (93140)

Arrêté A2024_107 Délégation de signature à Monsieur Fabrice MATHIEU, Directeur Général des Services

Arrêté A2024_099 Mainlevée de l’arrêté n°A2021_405 de mise en sécurité imminent de l’immeuble situé 136 avenue Henri Barbusse à Bondy 93140

Arrêté A2024_086 Délégation temporaire de fonction d’officier d’état civil à Madame Sadia MAZNI, conseillère municipale, pour la célébration d’un mariage

Arrêté A2024_052 Numérotation – 55 et 55 bis rue Louis Auguste Blanqui à Bondy

Arrêtés de nomination des agents recenseurs pour la campagne 2024

Arrêté A2024_038 Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté A2024_036 Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances pour le service Garage – Régie n° 65

Arrêté N° A2024 026 – Modification momentanée de la circulation et interdiction momentanée du stationnement sur la Rue Fremin

Arrêté N° A2024 028 – Interdiction momentanée du stationnement Rue Roger Salengro

Arrêté N° A2024 030 – Modification momentanée de la circulation et interdiction momentanée du stationnement dans les différentes voies de la Ville

Arrêté A2023_452 Numérotage 2 bis – 2 ter avenue Suzanne Buisson

Arrêté N A2023_450 Réglementation momentanée de la circulation sur différentes voies de Bondy pour le passage de deux petits trains à l’occasion du marché de Noel

Arrêté N A2023 448 Interdiction momentanée du stationnement et modification momentanée de la circulation de l’Avenue de la République

Arrêté N A2023_447 Interdiction momentanée du stationnement parking Maurice Benhamou Avenue Henri Varagnat

Arrêté N A2023_446 Modification momentanée de la circulation sur différentes voies de la Ville pour l’élagage, l’abattage et de dessouchage des arbres

dArrêté N A2023_445 Interdiction momentanée de la circulation et interdiction momentanée du stationnement Rue du Potager

Arrêté A2023_449 Arrêté de délégation temporaire de fonctions à Monsieur Laurent COTTE et aux membres de la commission de délégation de service public pour conduire les négociations préalables à la conclusion du contrat de concession ayant pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur la ville de Bondy

Arrêté A2023_438 Mise en sécurité de l’immeuble situé 41 avenue de l’Espérance à Bondy (93140) et du mur mitoyen parcelles AP 135 et AR 136

Arrêté A2023_434 Délégation de signature à Monsieur Khalid JEOUIT, responsable du service Gestion de la flotte automobile

Arrêté A2023_426 Interdiction d’occupation abusive et prolongée de l’espace public dans certains secteurs de la ville de Bondy

Arrêté A2023_419 Modification de l’arrêté de création de la régie d’avances et de recettes pour le fonctionnement du multi-accueil Vaillant « La cabane des petits » – Régie n°20

Arrêté A2023_418 Modification de l’arrêté de création de la régie d’avances et de recettes pour la crèche « Arc en ciel » – Régie n°10

Arrêté A2023_417 Clôture de la régie d’avances et de recettes pour la crèche « Maison de la Petite Enfance » – Régie n°15

Arrêté A2023_416 Modification de l’arrêté de création de la régie d’avances et de recettes pour le fonctionnement du multi-accueil « La ronde des enfants » – Régie n°59

A2023_402_Délégation de signature à la responsable comptable des dépenses

Arrêté A2023_396 modifiant momentanément la circulation Rue Jules Guesde

Arrêté A2023_363 interdisant et modifiant momentanément la circulation Avenue Léon Blum

Arrêté A2023_399 interdisant momentanément le stationnement Chemin de Groslay

Arrêté A2023_391Arrêté interdisant et modifiant momentanément la circulation Allée de l’Egalité

Arrêté A2023_382 Arrêté fixant l’heure de fermeture des commerces situés rue Auguste Polissard à Bondy

Arrêté A2023_381 Arrêté interdisant l’usage et la consommation de narguilé (chicha) sur le territoire de la commune

Arrêté A2023_380 Arrêté interdisant à titre temporaire l’ouverture des commerces excepté les établissements de 1ère, 2ème et 3eme catégories, les restaurants, les boulangeries et les pâtisseries entre 21h30 et 6h00

Arrêté A2023_395 Délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Laurent COTTE, 1er Maire-Adjoint

Arrêté A2023_370 Programme BONDY FAIR PLAY COGEDIM – Rue Julie-Victoire Daubié

Arrêté A2023_361 Mise en sécurité de l’immeuble situé 120 rue Roger Salengro à Bondy 93140

Arrêtés A2023_339 à 346 Délégations de fonctions d’Officier d’Etat Civil

Arrêté A2023_338 Nomination de Madame Farida FAROUQUI régisseur titulaire et Mesdames Véronique MARTINAZIOLI et Alexandra Le GOUEFF suppléantes de la régie de recettes de la restauration municipale – Régie n°66

Arrêté A2023_333 Occupation illicite du City stade Kylian MBAPPE, situé Chemin du Pont à Bondy, parcelle n° 0049 – Mise en demeure de quitter les lieux

Arrêté A2023_305 Délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Nazha EL MAHMOUDI, 14ième Maire-Adjointe

Arrêté A2023_284 à 293_Délégation de signature état civil

Arrêté A2023_295_Nomination pour l’année 2024 du coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population

Arrêté A2023_294_Nomination du correspondant du Répertoire d’Immeubles Localisés pour l’année 2023 chargé de la mise à jour et de l’expertise du RIL

Arrêté A2023_283_portant création d’une régie d’avances auprès du Pôle Service Jeunesse de la ville de Bondy pour le paiement des tickets loisirs

Arrêté A2023_280 Numerotage n°44 et 44 bis rue Bordier

Arrêté A2023_279 Numerotage du lot C10 ZAC les Rives de l’Ourcq

Arrêté A2023_267 mise en sécurité de l’immeuble 134 rue Louis Auguste Blanqui à Bondy

Arrêté A2023_272_Delegation de signature

Arrêté A2023_271-Delegation de signature

Arrêté N°A2023_278 Interdiction momentanée du stationnement Rue Paul Renaud 

Arrêté N°A2023_277 Interdiction momentanée du stationnement Rue du Bon Air 

Arrêté N°A2023_276 Interdiction momentanée du stationnement et modification de la circulation Place de la République

Arrêté N°A2023_275 Interdiction momentanée du stationnement et de la circulation Rue Pierre Brosselette

Arrêté N°A2023_274 Interdiction momentanée du stationnement et modification de la circulation de l’Avenue Varagnat et de la Route d’Aulnay

Arrêté N°A2023_273 Interdiction momentanée du stationnement Rue Jules Guesde

Arrêté A2023_270 portant interdiction de la cession, vente, transport, détention et utilisation des pétards et artifices par les particuliers

Arrêté A2023_269 Refus de mise en location d’un bien sis : 12 rue de Meaux, Bondy (93140)

Arrêté A2023_268 Refus de mise en location d’un bien sis : 50 rue de la solidarité, Bondy (93140)

Arrêté A2023_264 Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêtés A2023_246 à A2023_257 Régies municipales

Arrêté préfectoral 2023-1654 Actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance

Arrêté A2023_241 Interdiction momentanée du stationnement et de la circulation Avenue Carnot

Arrêté A2023_240 Interdiction momentanée du stationnement Rue Bordier

Arrêté A2023_235 Arrêté de mise en sécurité d’urgence de l’immeuble situé 49 rue Jean Jaurès à Bondy (93140)

Arrêté 2023-582-OF portant composition du comité social territorial (CST)

Arrêté préfectoral du 23 mai 2023 déterminant le nombre de délégués des conseils municipaux et de suppléants à élire dans chaque commune du département de la Seine-Saint-Denis ainsi que le mode de scrutin applicable

Arrêté A2023_203 Délégation temporaire de fonctions à Monsieur Laurent COTTE et aux membres de la commission de délégation de service public

Arrêté A2023_197 Interdiction d’occupation abusive et prolongée de l’espace public dans certains secteurs de la ville de Bondy

Arrêté A2023_182 Refus de mise en location d’un bien sis : 91 rue Louis Auguste Blanqui à Bondy 93140

Arrêté A2023_181 Refus de mise en location d’un bien sis : 9 rue Louis Auguste Blanqui à Bondy 93140

Arrêté A2023_168 Arrêté interdisant l’usage et la consommation de narguilé (chicha) sur le territoire de la commune

Arrêté A2023_167 Fixant l’heure de fermeture des commerces situés rue Auguste Polissard à Bondy

Arrêté A2023_157 Numérotage du lot C9b – 68 logements sociaux en Vefa – Rue Aretha Franklin, rue Nadia Murat et Benoite Groult à Bondy

Arrêté A2023_156 Numérotage du lot A 136 avenue Henri Barbusse et du lot B 3 rue Raoul – Annule et remplace l’arrêté n°A2023_054

Arrêté A2023_155 Numérotage – IMMOBILIERE 3F – 36 rue Fontaine

Arrêté A2023_154 Numérotage – PROMOGIM BONDY 3 L’ECRIN – 37-41 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny

Arrêté A2023_153 Numérotage 103-113 rue Edouard Vaillant

Arrêté A2023-152 Agglomération de Bondy

Arrêté 2023-372-PO Composition de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social Territorial

Arrêté A2023_149 interdisant à titre temporaire l’ouverture des commerces excepté les établissements de 1ère, 2ème et 3eme catégories, les restaurants, les boulangeries et les pâtisseries entre 21h30 et 6h00

Arrêté A2023_142 Refus de mise en location d’un bien sis: 29 rue du Levant à Bondy 93140

Arrêté A2023_121 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Laurent COTTE pour exercer la présidence de la Commission communale des impôts directs (CCID)

Arrêté A2023_111 portant abrogation de l’arrêté de création d’une régie de recette pour la délivrance des duplicatas de livret de famille du service Etat Civil – Régie n°67

Arrêté 2023-144-OF portant composition du comité social territorial (CST)

Arrêté A2023_067 Délégation de signature à Monsieur Philippe VAN ELSLANDE, Directeur Général Adjoint Solidarités

Arrêté A2023_066 Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature à Monsieur Emmanuel AUBER, Directeur Général des Services

Arrêté A2023_065 Délégation de fonction d’officier d’Etat civil et de signature à Madame Emilie BARTOLO, Directrice Générale des Services Techniques

Arrêté A2023_064 Délégation de fonction d’officier d’Etat civil et de signature à Madame Cendrine AVISSEAU, Directrice Générale Adjointe aux Politiques Educatives et à la Culture

Arrêté A2023_063 Délégation de fonction d’officier d’Etat civil et de signature à Monsieur Fabrice MATHIEU, Directeur Général Adjoint Ressources

Arrêté A2023_054 Numérotation du lot A 136 avenue Henri Barbusse et du lot B 3 rue Raoul

Arrêté A2023_053 Arrêté de numérotage – Le Clos de l’Orme – 8 rue Guy de Maupassant et 142-144 avenue Henri Barbusse

Arrêté A2023_052 Arrêté de numérotation 56-62 avenue Carnot et 20-30 rue Louis Auguste Blanqui

Arrêté A2023_051 Arrêté de numérotage 53-55-57 avenue Carnot

Arrêté A2023_050 Arrêté de numérotage 51-55 rue Edouard Vaillant

Arrêté A2023_049 Arrêté de numérotage de la propriété en division 7 avenue de Belfort

Arrêté A2023_011 Délégation de signature à Madame Joana FREITAS, Responsable comptable des dépenses

Arrêté A2023_001 Occupation illicite du terrain situé entre le site Conforama et le lycée Vionnet, et donnant sur la nationale 3, à hauteur de l’Avenue Gallieni, au niveau précisément de la bretelle d’accès à l’autoroute A3 – Mise en demeure de quitter les lieux

Arrêté A2022_620 Numérotation du lot A 28 rue Louis Léon Collignon et du lot B 1 rue de l’Union

Arrêté A2022_619 Modifie et remplace l’arrêté n° A2022_434 Pavillon situé 200 Avenue de Rosny à Bondy (93140)

Arrêté A2022_618 Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté A2022_569 Délégation de signature à Madame Audrey MAISONNEUVE, Directrice du pôle Education

Arrêté A2022_574 Nomination des mandataires de la régie d’avances du service Enfance – Régie n°21

Arrêté A2022_573 Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de la régie d’avances et de recettes pour la Maison de la petite enfance Multi-accueil « l’Ile des enfants » – Régie n°15

Arrêté A2022_572 Nomination de Madame Valérie JAMET en qualité de régisseur titulaire, de Madame Hanna CESAIRE et Monsieur Lino RIBEIRO en qualité de mandataires suppléants pour la régie d’avances et de recettes pour le service des Relations Publiques – Régie n°3

Arrêté A2022_571 Nomination de Madame Isabelle CAMBONIE en qualité de régisseur titulaire et Monsieur Eric MOUTIEZ en qualité de mandataire suppléant pour la régie d’avances du service Action Jeunesse – Régie n°8

Arrêté A2022_570 Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes SPORT-TENNIS – Régie n° 71

Arrêté A2022_532 Interdiction d’occupation abusive et prolongée de l’espace public dans certains secteurs de la ville de Bondy

Arrêté A2022_540 Refus de mise en location d’un bien sis: 12 allée Andréa à Bondy 93140

Arrêté A2022_531 Interdisant l’usage et la consommation de narguilé (chicha) sur le territoire de la commune

Arrêté A2022_530 Fixant l’heure de fermeture des commerces situés rue Auguste Polissard à Bondy

Arrêté A2022_533

Arrêté A2022_523

Arrêté A2022_506

Arrêté A2022_505

Arrêté A2022_493

Arrêté A2022_492

Arrêté A2022_481

Arrêté A2022_482

Arrêté A2022_483

Arrêté A2022_485

Arrêté A2022_484

Arrêté A2022_409

A2022_429

Arrêté A2022_434

Arrêté A2022_425

Arrêté A2022_406

Arrêté A2022_404

Arrêté A2022_388

Arrêté A2022_389

Arrêté A2022_386

Arrêté A2022_354

Arrêté A2022_377

Arrêté A2022_376

Arrêté A2022_375

Arrêté A2022_374

Arrêté A2022_373

Arrêté A2022_372

Arrêté A2022_371

Arrêté A2022_370

Arrêté A2022_369

Arrêté A2022_368

Arrêté A2022_367

Arrêté A2022_366

Arrêté A2022_365

Arrêté A2022_364

Arrêté 2022_315

Arrêté 2022_314

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