Documents fiscaux

États 1259

Cet état établit les bases prévisionnelles de la fiscalité directe locale ainsi que les compensations fiscales utiles au vote des taux d’imposition.

États 1288 M

Il établit les produits définitifs de la fiscalité directe locale encaissés sur l’exercice.

États 1386 TF

Cet état établit  la structure globale des bases pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

États 1386 TH

Il détaille la structure globale des bases pour la taxe d’habitation.

Fiches DGF

Elles présentent les dotations versées par l’Etat et un certain nombre de données physiques de la commune.

État des délibérations fiscales

Il détaille l’ensemble des délibérations applicables  concernant l’assiette de la fiscalité directe locale.

 

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