Documents fiscaux

Etats 1259

Cet état établit les bases prévisionnelles de la fiscalité directe locale ainsi que les compensations fiscales utiles au vote des taux d’imposition.

Etats 1288 M

Il établit les produits définitifs de la fiscalité directe locale encaissés sur l’exercice.

Etats 1386 TF

Cet état établit  la structure globale des bases pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Etats 1386 TH

Il détaille la structure globale des bases pour la taxe d’habitation.

Fiches DGF

Elles présentent les dotations versées par l’Etat et un certain nombre de données physiques de la commune.

Etat des délibérations fiscales

Il détaille l’ensemble des délibérations applicables  concernant l’assiette de la fiscalité directe locale.

 

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