Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur la gestion de la commune de Bondy concernant les exercices 2016 et suivants
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bondy pour les exercices 2016 et suivants.
Rapport Chambre Régionale des Comptes exercices 2016 et suivants
Débat d’orientation budgétaire
L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le rapport d’orientation budgétaire est mis à la disposition du public à l’hôtel de ville.
À télécharger :
Budget primitif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte prévisionnel, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses de l’année.
À télécharger
2020
2021
2022
- Budget primitif 2022
- Décision modificative n°1 2022
- Décision modificative n°2 2022
- Avis n°1 de la chambre régionale des comptes
- Décision rectificative du budget 2022
- Avis n°2 de la chambre régionale des comptes
2023
Le budget supplémentaire est à la fois un budget de report, qui reprend des données qui concernent l’exercice précédent (résultat de fonctionnement, solde d’exécution de la section d’investissement et restes à réaliser), et un budget d’ajustement, c’est-à-dire qu’il modifie les prévisions de dépenses et de recettes de l’année.
Compte administratif
La Maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’elle a exécutées. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente les résultats comptables de l’exercice.
À télécharger
- Compte administratif 2022
- Compte administratif 2021
- Compte administratif 2020
- Compte administratif 2019
- Rapport de présentation 2019
- Compte administratif 2018
- Compte administratif 2017
Compte de gestion
Le compte de gestion, tenu par le trésorier municipal, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale et le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.