Budget

Débat d’orientations budgétaires

L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

À télécharger :

Budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte prévisionnel, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses de l’année.

À télécharger

Le budget supplémentaire est à la fois un budget de report, qui reprend des données qui concernent l’exercice précédent (résultat de fonctionnement, solde d’exécution de la section d’investissement et restes à réaliser), et un budget d’ajustement, c’est-à-dire qu’il modifie les prévisions de dépenses et de recettes de l’année.

Compte administratif

La Maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’elle a exécutées. Le compte administratif  rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente les résultats comptables de l’exercice.

À télécharger

Compte de gestion

Le compte de gestion, tenu par le trésorier municipal, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte  une balance générale et le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

À télécharger

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