Demande de logement : mode d’emploi

Votre demande de logement peut-être déposée auprès d’un bailleur social, d’une Mairie, ou de la Préfecture. Vous pouvez retirer le formulaire auprès de ces organismes ou le télécharger sur internet. Ce dossier est à renseigner et doit être accompagné des justificatifs obligatoires (une liste vous sera remise lors du retrait).

Si vous êtes salarié d’une entreprise et que votre employeur est assujetti au versement du 1% logement, vous pouvez formuler votre demande de logement auprès de celui-ci.

Pour être logé ou relogé sur Bondy, vous pouvez déposer une demande de logement auprès des bailleurs qui ont un patrimoine sur le territoire de la commune. Vous pouvez également la déposer au service logement de la Ville.

Pour être logé ou relogé sur une autre commune, certains bailleurs gèrent également des résidences hors Bondy. Il convient de le stipuler sur votre demande.

Toute demande de logement social entraine l’attribution d’un Numéro Unique Régional. Unique. Ce numéro vous sera alors adressé par courrier, ou remis directement suivant l’organisme.

Le numéro unique régional garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif et certifie la date de cette demande. Un seul numéro d’enregistrement suffit pour tous les départements d’Ile-de-France. Il était jusque-là délivré par les bailleurs uniquement.

Depuis décembre 2014, il peut être délivré par le service logement de la ville.

Il convient de s’adresser au bailleur ou à la mairie auprès duquel le dossier de demande de logement a été déposé. Les délais d’attente sont relativement longs et varient suivant la typologie du logement demandé.
Il faut s’adresser directement à l’organisme gestionnaire du programme afin d’obtenir des renseignements sur les modalités d’attribution de ses logements.
Les logements sont contingentés et réservés par des organismes (Préfecture, 1% patronal, Ville, …) Seuls ces organismes sont habilités à présenter des candidats aux bailleurs, ce qui limite les propositions. De ce fait, un appartement peut vous paraître vacant, mais il est obligatoirement en cours d’attribution ou en attente de travaux.

Le service Logement vous propose :

  • Une information et une aide à la constitution d’un dossier de demande de logement
  • vous oriente vers les bailleurs et autres réservataires de logements sociaux (Préfecture collecteurs 1%).
  • Les dossiers de demande de logement social cerfa n° 14069*05
  • Les dossiers de recours amiable dans le cadre du DALO (droit au logement opposable) dossier cerfa n° 15036*01
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