Autres démarches

Déménager, emménager : les formalités

  • Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien et du nouveau domicile.
  • Informer la caisse primaire d’assurance maladie pour le transfert du dossier de l’assuré.
  • Demander un certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire de son enfant afin de pouvoir le réinscrire dans sa nouvelle école.
  • S’inscrire sur les listes électorales ou signaler son changement d’adresse au service des affaires générales.

Le site permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.

Pour le reste, voici la liste des démarches à réaliser avant et le jour du déménagement, classée par ordre d’importance.**

  • L’inscription de ses enfants à l’école;

  • L’état des lieux de sortie de l’ancien logement et d’entrée dans le nouveau logement;

  • etc.

Pour bénéficier de la fourniture internet, un simple transfert de ligne aura lieu. Dans le cas de l’arrivée dans un logement neuf, il sera peut être question de demander le déménagement d’une ligne internet. Il est également possible de choisir son fournisseur d’accès à internet, sous réserve d’éligibilité.

La mise en service des compteurs d’énergie peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, 10 pendant la saison des déménagements (juillet, août, septembre). Il est important de signaler le changement d’adresse à votre fournisseur d’électricité le plus tôt possible avant l’emménagement.

Question-réponse

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La démarche pour demander un RII est différente selon les préfectures.

 Attention :

Avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir si vous devez faire la demande par courrier, sur place ou par mail.

Joignez à votre demande les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse

Le délai de réception du RII est variable.

Préparez les documents suivants :

  • Votre pièce d'identité
  • Votre permis de conduire

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

Le délai de réception du RII est variable.

 Attention :

toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

Quel est le contenu du relevé d'information intégral (RII) ?

Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

  À savoir

Vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints pour consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×