Les décisions du maire

Retrouvez en consultation et en téléchargement, les décisions de Monsieur le Maire.

Décision D2026_005 Demande de subventionnement dans le cadre de la Convention régionale de développement urbain (CRDU)

Décision D2026_002 Renouvellement de l’adhésion de la ville de Bondy au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)

Décision D2026_001 Renouvellement de l’adhésion de la ville de Bondy à Cités Unies France (CUF)

Décision D2025_019 Contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne

Décision D2025_018 Contrat d’emprunt de 1 900 000 € auprès de l’Agence France Locale (AFL)

Décision D2025_017 Demande de subvention au titre du Contrat d’Aménagement Régional (CAR) de la Région Île-de-France

Décision D2025_016 Mouvements de crédits entre chapitres au sein d’une même section – Entre les chapitre 011 et 65

Décision D2025_015 Mouvement de crédits entre chapitres au sein d’une même section – Entre les chapitres 21 et 458121

Décision D2025_014 Mouvement de crédits entre chapitres au sein d’une même section – Entre les chapitres 21 et 458124

Décision D2025_012 Mouvements de crédits entre chapitres au sein d’une même section – Entre les chapitres 65 et 67

Décision D2025_010 Mouvements de crédits entre chapitres au sein d’une même section – Entre les chapitres 011 et 65

Décision D2025_009 Modification d’une régie d’avances temporaire pour le séjour organisé à « Roussines 15-17 ans » – Régie n°91

Décisions D2025_005 à D2025_008 – Modifications de régies

Décision D2025_003 Constitution de partie civile de la Commune dans l’affaire n° 240063 audiencée devant la cour d’assises de Bobigny

Décision D2025_002 Mouvements de crédits entre chapitres au sein d’une même section – Entre les chapitres 011 et 67

Décision D2025_001 Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets 2024 « Réseau des Communes et Interco engagées pour l’Insertion & l’Emploi (RECIE) » du Département de la Seine-Saint-Denis

Décision D2024_013 Mouvements de crédits entre chapitres au sein d’une même section – Entre les chapitres 65 et 67

Décision D2024_012 Contrat d’emprunt de 5 000 000 € auprès de l’Agence France Locale (AFL)

Décisions D2024_009 à 011 Mouvements de crédits entre chapitres au sein d’une même section

Décisions D2024_007 et 008 Conventions d’occupation temporaire du domaine public/privé de la ville de Bondy situé dans le secteur de la Gare de Bondy au profit de la Société des Grands Projets

Décisions D2024_003 à 006 Mouvements de crédits entre chapitres au sein d’une même section

Décision D2024_002 Mouvements de crédits entre chapitres au sein d’une même section

Décision D2023_015 Contrat d’emprunt de 9.000.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Annule et remplace la décision n°D2023_014 du 20 novembre 2023

Décision D2023_014 Contrat d’emprunt de 9.000.000 € auprès de la Banque des Territoires

Décision D2023 013 Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet « RECIE » – Réseau des communes et Interco engagées pour l’insertion & emploi Seine-Saint-Denis » du Département de la Seine-Saint-Denis

Décision D2023_012 Contrat de ligne de trésorerie de 2 500 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour l’année 2023-2024

Décision D2023_011 Demande de subvention dans le cadre du dispositif « fonds innovation pour la petite enfance »

Décision D2023_010 Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets exceptionnel pour le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

Décision D2023_009 Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets du Fonds Vert 2023 au titre du projet de renaturation du GS Camille Claudel

Décision D2023_008 Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif Tickets-Loisirs 2023

Décision D2023_007 Demandes de subventions présentées dans le cadre de l’appel à projets Quartiers d’été 2023

Décision D2023_006 Demandes de subventions présentées dans le cadre de l’appel à projets Mobilisation des valeurs de la République 2023

Décision D2023_005 Demandes de subventions présentées dans le cadre de l’appel à projets Publics et Territoires 2023

Décision D2023_004 Demandes de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’appel à projets 2023 intitulé « Projets familles »

Décisions D2023_003 Contrat d’emprunt de 6.000.000 € auprès de l’Agence France Locale

Décision D2023_002 Renouvellement de l’adhésion de la ville de Bondy à l’association LAB3S

Décision D2023_001 Demande de subventions dans le cadre de l’appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2023

Décision D2022_014 Demande de subvention dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE

Décision D2022_013 Contrat de prestation artistique entre la ville de Bondy et l’association Terrain de jeu

Décision D2022_011

Décision D2022_010

Décision D2022_009

Decision D2022_008

Décision D2022_007