Déménager, emménager : les formalités
- Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien et du nouveau domicile.
- Informer la caisse primaire d’assurance maladie pour le transfert du dossier de l’assuré.
- Demander un certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire de son enfant afin de pouvoir le réinscrire dans sa nouvelle école.
- S’inscrire sur les listes électorales ou signaler son changement d’adresse au service des affaires générales.
Le site permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.
Pour le reste, voici la liste des démarches à réaliser avant et le jour du déménagement, classée par ordre d’importance.**
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L’inscription de ses enfants à l’école;
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L’état des lieux de sortie de l’ancien logement et d’entrée dans le nouveau logement;
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etc.
Pour bénéficier de la fourniture internet, un simple transfert de ligne aura lieu. Dans le cas de l’arrivée dans un logement neuf, il sera peut être question de demander le déménagement d’une ligne internet. Il est également possible de choisir son fournisseur d’accès à internet, sous réserve d’éligibilité.
La mise en service des compteurs d’énergie peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, 10 pendant la saison des déménagements (juillet, août, septembre). Il est important de signaler le changement d’adresse à votre fournisseur d’électricité le plus tôt possible avant l’emménagement.
Fiche pratique
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.
- Européen
- Famille d'un Européen
Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.
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Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois. Ils doivent avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité.
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Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les personnes suivantes :
- Votre époux(se)
- Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge
- Vos ascendants directs à charge
- Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux
Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent avoir un des documents suivants :
- Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse
- Passeport valide revêtu d'un visa de court séjour
- Document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité
Pour demander son visa, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.
L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.
Toute décision de refus de visa doit être motivée (argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.
L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.