Déménager, emménager : les formalités

• Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien et du nouveau domicile.
• Informer la caisse primaire d’assurance maladie pour le transfert du dossier de l’assuré.
• Demander un certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire de son enfant afin de pouvoir le réinscrire dans sa nouvelle école.
• S’inscrire sur les listes électorales ou signaler son changement d’adresse au service des affaires générales.

Le site permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.

Pour le reste, voici la liste des démarches à réaliser avant et le jour du déménagement, classée par ordre d’importance.**

• L’inscription de ses enfants à l’école;

• L’état des lieux de sortie de l’ancien logement et d’entrée dans le nouveau logement;

• etc.

Pour bénéficier de la fourniture internet, un simple transfert de ligne aura lieu. Dans le cas de l’arrivée dans un logement neuf, il sera peut être question de demander le déménagement d’une ligne internet. Il est également possible de choisir son fournisseur d’accès à internet, sous réserve d’éligibilité.

La mise en service des compteurs d’énergie peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, 10 pendant la saison des déménagements (juillet, août, septembre). Il est important de signaler le changement d’adresse à votre fournisseur d’électricité le plus tôt possible avant l’emménagement.

Question-réponse

Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?

Vérifié le 18 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Primaire
• Collège, lycée

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Quelles sont les aides de la commune ?

Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.

La commune peut choisir d'appliquer le quotient familial au tarif du repas, pour l'adapter à vos revenus et à vos charges.

Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Vous pouvez aussi vous rapprocher de l'assistante sociale scolaire.

Où s’adresser ?

Mairie

Quelles sont les aides du département ?

Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.

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Qu'est-ce que le fonds social pour les cantines ?

Le fonds est une une aide financière du collège ou du lycée que vous pouvez obtenir pour payer la cantine de votre enfant.

Vous devez pour cela vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire.

L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il informe les familles et les élèves de l'existence de ce fonds social et des conditions d'attribution.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Quelles sont les aides du département et de la région ?

Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées.

Le département ou la région peut choisir d'appliquer le quotient familial au tarif du repas, pour l'adapter à vos revenus et à vos charges.

Dans certaines départements ou certaines régions, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Services du département

Conseil régional

Oui, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant. Les possibilités sont différentes selon le niveau de scolarisation de votre enfant : primaire (maternelle et élémentaire) ou collège ou lycée.

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53

Et aussi

• Cantine scolaire au collège et au lycée

  Famille - Scolarité

• Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

  Famille - Scolarité

• Bourse des collèges

  Famille - Scolarité

• Bourse de lycée

  Famille - Scolarité

• Prime à l'internat

  Famille - Scolarité

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