Déménager, emménager : les formalités
- Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien et du nouveau domicile.
- Informer la caisse primaire d’assurance maladie pour le transfert du dossier de l’assuré.
- Demander un certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire de son enfant afin de pouvoir le réinscrire dans sa nouvelle école.
- S’inscrire sur les listes électorales ou signaler son changement d’adresse au service des affaires générales.
Le site permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.
Pour le reste, voici la liste des démarches à réaliser avant et le jour du déménagement, classée par ordre d’importance.**
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L’inscription de ses enfants à l’école;
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L’état des lieux de sortie de l’ancien logement et d’entrée dans le nouveau logement;
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etc.
Pour bénéficier de la fourniture internet, un simple transfert de ligne aura lieu. Dans le cas de l’arrivée dans un logement neuf, il sera peut être question de demander le déménagement d’une ligne internet. Il est également possible de choisir son fournisseur d’accès à internet, sous réserve d’éligibilité.
La mise en service des compteurs d’énergie peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, 10 pendant la saison des déménagements (juillet, août, septembre). Il est important de signaler le changement d’adresse à votre fournisseur d’électricité le plus tôt possible avant l’emménagement.
Question-réponse
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
Vérifié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de temps partiel.
Vous pouvez alterner des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées.
Chaque période non travaillée dure au moins 1 semaine.
Cette répartition des horaires de travail prend la forme d'un temps partiel annualisé.
Votre demande de travail à temps partiel annualisé est possible pour raisons familiales ou pour des besoins personnels. Par exemple, vous devez garder votre enfant pendant les vacances scolaires.
Vous devez faire votre demande auprès de l'employeur, par écrit ou par oral.
Votre employeur peut refuser votre demande, en raison notamment des nécessités de fonctionnement de l'entreprise.
Si votre employeur accepte votre demande, un avenant au contrat de travail doit être signé.
Cet avenant précise vos périodes travaillées et vos périodes non travaillées.
L'avenant indique également la répartition des rémunérations sur l'année.
La réduction de votre temps de travail pour raisons familiales ne doit pas être confondue avec le temps partiel classique.
Durant vos périodes travaillées, vous travaillez à temps complet.
Vous pouvez bénéficier d'heures supplémentaires si l'une des conditions suivantes est remplie :
- Votre temps de travail dépasse la durée légale hebdomadaire
- Votre entreprise applique une convention ou un accord d'annualisation du temps de travail, lorsque votre temps de travail dépasse les limites fixées par cette convention ou cet accord
La durée du travail ne doit pas dépasser 1 607 heures sur l'année.