Déménager, emménager : les formalités

Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien et du nouveau domicile.
Informer la caisse primaire d’assurance maladie pour le transfert du dossier de l’assuré.
Demander un certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire de son enfant afin de pouvoir le réinscrire dans sa nouvelle école.
S’inscrire sur les listes électorales ou signaler son changement d’adresse au service des affaires générales.

Le site permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.

Pour le reste, voici la liste des démarches à réaliser avant et le jour du déménagement, classée par ordre d’importance.**

L’inscription de ses enfants à l’école;
L’état des lieux de sortie de l’ancien logement et d’entrée dans le nouveau logement;
etc.

Pour bénéficier de la fourniture internet, un simple transfert de ligne aura lieu. Dans le cas de l’arrivée dans un logement neuf, il sera peut être question de demander le déménagement d’une ligne internet. Il est également possible de choisir son fournisseur d’accès à internet, sous réserve d’éligibilité.

La mise en service des compteurs d’énergie peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, 10 pendant la saison des déménagements (juillet, août, septembre). Il est important de signaler le changement d’adresse à votre fournisseur d’électricité le plus tôt possible avant l’emménagement.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

Imposition des indemnités
Indemnité	Régime fiscal
Indemnité journalière de maladie	Imposable
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)	Imposable
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux	Exonérée
Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit	Exonérée
Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit	Exonérée

Imposition des indemnités
Indemnité	Régime fiscal
Indemnité journalière de maternité	Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement	Imposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état	Exonérée

L'indemnité journalière de paternité est imposable.
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.

Imposition des indemnités
Indemnité	Régime fiscal
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle	Exonérée à 50 %
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle	Exonérée à 50 %

Imposition des indemnités
Indemnité	Régime fiscal
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale	Exonérée
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise	Imposable

La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.