Déménager, emménager : les formalités
- Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien et du nouveau domicile.
- Informer la caisse primaire d’assurance maladie pour le transfert du dossier de l’assuré.
- Demander un certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire de son enfant afin de pouvoir le réinscrire dans sa nouvelle école.
- S’inscrire sur les listes électorales ou signaler son changement d’adresse au service des affaires générales.
Le site permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.
Pour le reste, voici la liste des démarches à réaliser avant et le jour du déménagement, classée par ordre d’importance.**
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L’inscription de ses enfants à l’école;
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L’état des lieux de sortie de l’ancien logement et d’entrée dans le nouveau logement;
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etc.
Pour bénéficier de la fourniture internet, un simple transfert de ligne aura lieu. Dans le cas de l’arrivée dans un logement neuf, il sera peut être question de demander le déménagement d’une ligne internet. Il est également possible de choisir son fournisseur d’accès à internet, sous réserve d’éligibilité.
La mise en service des compteurs d’énergie peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, 10 pendant la saison des déménagements (juillet, août, septembre). Il est important de signaler le changement d’adresse à votre fournisseur d’électricité le plus tôt possible avant l’emménagement.
Question-réponse
Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité.
Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte griseSi vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.
Où s’adresser ?
Attention :
- Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
- Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.
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Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte griseVous devez vous identifier via France Connect.
Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.
Où s’adresser ?