Déménager, emménager : les formalités
- Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien et du nouveau domicile.
- Informer la caisse primaire d’assurance maladie pour le transfert du dossier de l’assuré.
- Demander un certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire de son enfant afin de pouvoir le réinscrire dans sa nouvelle école.
- S’inscrire sur les listes électorales ou signaler son changement d’adresse au service des affaires générales.
Le site permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.
Pour le reste, voici la liste des démarches à réaliser avant et le jour du déménagement, classée par ordre d’importance.**
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L’inscription de ses enfants à l’école;
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L’état des lieux de sortie de l’ancien logement et d’entrée dans le nouveau logement;
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etc.
Pour bénéficier de la fourniture internet, un simple transfert de ligne aura lieu. Dans le cas de l’arrivée dans un logement neuf, il sera peut être question de demander le déménagement d’une ligne internet. Il est également possible de choisir son fournisseur d’accès à internet, sous réserve d’éligibilité.
La mise en service des compteurs d’énergie peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, 10 pendant la saison des déménagements (juillet, août, septembre). Il est important de signaler le changement d’adresse à votre fournisseur d’électricité le plus tôt possible avant l’emménagement.
Question-réponse
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez été recruté comme contractuel dans la fonction publique avant de devenir fonctionnaire, vos droits à la retraite peuvent varier selon la date de votre titularisation et selon que vous avez demandé ou non la validation de vos services de contractuel auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez en tant que fonctionnaire.
Si vous avez demandé la validation de vos services de contractuel, vos cotisations retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Ircantec ont été reversées au SRE ou la CNRACL selon votre fonction publique d'appartenance.
Ces périodes de travail comme contractuel sont ainsi prises en compte par le SRE ou la CNRACL comme si vous les aviez accomplies en tant que fonctionnaire.
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Si vous avez été contractuel avant d'être fonctionnaire, vous pouviez demander, jusqu'en 2014, que vos services de contractuel soient validés pour la retraite comme des services de fonctionnaire.
Une telle demande n'est plus possible depuis 2015.
Si vous avez validé vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL, vous percevrez une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP.
Si vos services de contractuel n'ont pas été validés, vous percevrez les 4 pensions de retraite suivantes :
- Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour vos années accomplies comme fonctionnaire
- Et une pension de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et une pension de l'Ircantec pour vos années accomplies comme contractuel
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Si vous avez été contractuel avant d'être fonctionnaire, vous percevrez, à votre retraite, les 4 pensions suivantes :
- Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour vos années accomplies comme fonctionnaire
- Et une pension de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et une pension de l'Ircantec pour vos années accomplies comme contractuel