Déménager, emménager : les formalités

• Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien et du nouveau domicile.
• Informer la caisse primaire d’assurance maladie pour le transfert du dossier de l’assuré.
• Demander un certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire de son enfant afin de pouvoir le réinscrire dans sa nouvelle école.
• S’inscrire sur les listes électorales ou signaler son changement d’adresse au service des affaires générales.

Le site permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.

Pour le reste, voici la liste des démarches à réaliser avant et le jour du déménagement, classée par ordre d’importance.**

• L’inscription de ses enfants à l’école;

• L’état des lieux de sortie de l’ancien logement et d’entrée dans le nouveau logement;

• etc.

Pour bénéficier de la fourniture internet, un simple transfert de ligne aura lieu. Dans le cas de l’arrivée dans un logement neuf, il sera peut être question de demander le déménagement d’une ligne internet. Il est également possible de choisir son fournisseur d’accès à internet, sous réserve d’éligibilité.

La mise en service des compteurs d’énergie peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, 10 pendant la saison des déménagements (juillet, août, septembre). Il est important de signaler le changement d’adresse à votre fournisseur d’électricité le plus tôt possible avant l’emménagement.

Dossier

Animal de compagnie

Vérifié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
• Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
• Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
• Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
• Élevage de chiens et de chats
• Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
• Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?

Services en ligne et formulaires

• Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)

  Téléservice

• Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

  Formulaire

• Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

  Formulaire

• Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

  Formulaire

• Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants

  Formulaire

• Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane

  Formulaire

• Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

• Quelles sont les espèces animales protégées ?

• Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?

• Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

• Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?

• Doit-on assurer son animal de compagnie ?

• Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

• Peut-on promener son chien sans laisse ?

• Que faire en cas de morsure par un chien ?

• Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

• Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

• Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?

• A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

• Que devient un animal de compagnie en cas de séparation ?

• Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?

• La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?

• Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

Pour en savoir plus

• Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation

  Ministère chargé de l'agriculture

• Animal de compagnie : obligations des éleveurs

  Ministère chargé de l'économie

• Vivre avec un animal de compagnie

  Ministère chargé de l'agriculture

• Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier

  Ministère chargé de l'environnement

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