Déménager, emménager : les formalités

• Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien et du nouveau domicile.
• Informer la caisse primaire d’assurance maladie pour le transfert du dossier de l’assuré.
• Demander un certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire de son enfant afin de pouvoir le réinscrire dans sa nouvelle école.
• S’inscrire sur les listes électorales ou signaler son changement d’adresse au service des affaires générales.

Le site permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.

Pour le reste, voici la liste des démarches à réaliser avant et le jour du déménagement, classée par ordre d’importance.**

• L’inscription de ses enfants à l’école;

• L’état des lieux de sortie de l’ancien logement et d’entrée dans le nouveau logement;

• etc.

Pour bénéficier de la fourniture internet, un simple transfert de ligne aura lieu. Dans le cas de l’arrivée dans un logement neuf, il sera peut être question de demander le déménagement d’une ligne internet. Il est également possible de choisir son fournisseur d’accès à internet, sous réserve d’éligibilité.

La mise en service des compteurs d’énergie peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, 10 pendant la saison des déménagements (juillet, août, septembre). Il est important de signaler le changement d’adresse à votre fournisseur d’électricité le plus tôt possible avant l’emménagement.

Dossier

Revenu de solidarité active (RSA)

Vérifié le 19 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

• Demandeur de 25 ans ou plus
• Jeune actif
• Jeunes parents
• Parent isolé

Services en ligne et formulaires

• Simulateur de RSA (Caf)

  Simulateur

• Demande de RSA (Caf)

  Téléservice

• Demande de RSA (MSA)

  Téléservice

• Demande de RSA ou de prime d'activité

  Formulaire

• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

  Formulaire

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

  Téléservice

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

  Formulaire

• Demande de RSA (Mayotte)

  Formulaire

• Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)

  Formulaire

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?

• A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

• Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

• Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

• Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

• Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

• Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?

• Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

• Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

• Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

• Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

• À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?

• Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

• Le train de vie peut-il être pris en compte ?

• Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?

• Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?

• Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Et aussi

• Prime d'activité

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Ministère chargé des affaires sociales

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