Déménager, emménager : les formalités

• Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien et du nouveau domicile.
• Informer la caisse primaire d’assurance maladie pour le transfert du dossier de l’assuré.
• Demander un certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire de son enfant afin de pouvoir le réinscrire dans sa nouvelle école.
• S’inscrire sur les listes électorales ou signaler son changement d’adresse au service des affaires générales.

Le site permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.

Pour le reste, voici la liste des démarches à réaliser avant et le jour du déménagement, classée par ordre d’importance.**

• L’inscription de ses enfants à l’école;

• L’état des lieux de sortie de l’ancien logement et d’entrée dans le nouveau logement;

• etc.

Pour bénéficier de la fourniture internet, un simple transfert de ligne aura lieu. Dans le cas de l’arrivée dans un logement neuf, il sera peut être question de demander le déménagement d’une ligne internet. Il est également possible de choisir son fournisseur d’accès à internet, sous réserve d’éligibilité.

La mise en service des compteurs d’énergie peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, 10 pendant la saison des déménagements (juillet, août, septembre). Il est important de signaler le changement d’adresse à votre fournisseur d’électricité le plus tôt possible avant l’emménagement.

Dossier

Location immobilière : contrat de location (bail)

Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Rédaction du contrat
• Clauses abusives
• Dépôt de garantie
• État des lieux d'entrée

Questions ? Réponses !

• Colocation : quelles sont les règles ?

• Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?

• Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?

• Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

• Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

• Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?

• Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?

• Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?

• Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?

• Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?

• Dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?

• Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?

• Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?

• Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?

• Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?

• Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

• Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?

• Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?

• Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?

• Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?

• Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?

• Quelles différences entre location vide et location meublée ?

• Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?

Et aussi

• Devenir locataire d'un logement privé

  Logement

• Location immobilière : loyer

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• Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

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• Location immobilière : obligations du locataire

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• Location immobilière : fin du bail

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