Copie ou extrait d’acte d’état civil

Naissance, mariage, décès

Les registres de l’état civil ne pouvant en principe faire l’objet d’une consultation directe, la publicité des actes qui y sont enregistrés est assurée par la délivrance de copies intégrales ou de copies informatisées ou d’extraits simple ou avec filiation.

Les extraits simples sans filiation peuvent être remis à tout requérant sans condition.

La délivrance des copies intégrales de naissance et de mariage est soumise à la justification de la qualité du demandeur.

La demande peut être formulée soit sur place en mairie, soit par courrier, soit encore par voie télématique (internet uniquement). Les demandes par téléphone et par télécopie ne sont pas recevables.

ATTENTION : Pour une rapidité de traitement, la demande par internet est à privilégier via www.service-public.fr

Ministères des Affaires Etrangères :

Le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,…) : www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dalii

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