DémarchesDéclaration de naissance et reconnaissance
Déclaration de naissance et reconnaissance
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit obligatoirement être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration est faite à la mairie du lieu de naissance, par le père ou à défaut par le médecin ou par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :
Pièces d’identité des père et mère ;
Le livret de famille ou acte de mariage (éventuellement les actes de naissance des père et mère) ;
S’il y a eu une reconnaissance anticipée, il faudra présenter l’acte ;
Le certificat d’accouchement et la constatation de naissance établis par le médecin ou la sage-femme ;
Si un tiers fait la déclaration, il doit obligatoirement avoir assisté à l’accouchement et présenter le certificat de présence de l’hôpital, ainsi que sa pièce d’identité ;
Si les parents ne sont pas mariés : un justificatif de domicile pour le père.
Reconnaissance (uniquement pour les parents non mariés)
Reconnaissance avant naissance :
Les parents peuvent faire avant la naissance de leur enfant, une reconnaissance anticipée conjointe ou individuelle, dans n’importe quelle mairie, en présentant :
Leurs pièces d’identité, éventuellement leurs actes de naissance ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour le père (avec ses nom et prénom).
Cette reconnaissance anticipée devra être remise lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance après naissance :
Depuis 2006, la filiation maternelle est automatique dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.
Le père peut après la déclaration de naissance, faire la reconnaissance de son enfant dans n’importe quelle mairie en présentant :
Sa pièce d’identité ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (avec ses nom et prénom) ;
Si possible l’acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois.
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte
Vérifié le 30 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez perdu votre carte d'identité et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ?
Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.
En France
À l'étranger
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011
Timbre fiscal
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011
Timbre fiscal
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Timbre fiscal
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Timbre fiscal
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
La démarche se fait au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.
Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Attention :
quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.
Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Attention :
quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Attention :
quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Attention :
quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez venir avec tous les documents nécessaires et avoir un moyen de paiement autorisé pour l'achat du timbre fiscal.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
