DémarchesDéclaration de naissance et reconnaissance
Déclaration de naissance et reconnaissance
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit obligatoirement être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration est faite à la mairie du lieu de naissance, par le père ou à défaut par le médecin ou par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :
Pièces d’identité des père et mère ;
Le livret de famille ou acte de mariage (éventuellement les actes de naissance des père et mère) ;
S’il y a eu une reconnaissance anticipée, il faudra présenter l’acte ;
Le certificat d’accouchement et la constatation de naissance établis par le médecin ou la sage-femme ;
Si un tiers fait la déclaration, il doit obligatoirement avoir assisté à l’accouchement et présenter le certificat de présence de l’hôpital, ainsi que sa pièce d’identité ;
Si les parents ne sont pas mariés : un justificatif de domicile pour le père.
Reconnaissance (uniquement pour les parents non mariés)
Reconnaissance avant naissance :
Les parents peuvent faire avant la naissance de leur enfant, une reconnaissance anticipée conjointe ou individuelle, dans n’importe quelle mairie, en présentant :
Leurs pièces d’identité, éventuellement leurs actes de naissance ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour le père (avec ses nom et prénom).
Cette reconnaissance anticipée devra être remise lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance après naissance :
Depuis 2006, la filiation maternelle est automatique dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.
Le père peut après la déclaration de naissance, faire la reconnaissance de son enfant dans n’importe quelle mairie en présentant :
Sa pièce d’identité ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (avec ses nom et prénom) ;
Si possible l’acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Vérifié le 04 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 11 et 18 ans et un intérêt pour les services de secours ? Devenir jeune sapeur-pompier (JSP) vous permet de vous initier en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. L'inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département.
Les activités proposées au JSP sont les suivantes :
Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
Formation aux gestes de premier secours
Pratique de différents sports
Initiation à l'entretien des véhicules spécialisés
Engagement citoyen
Ces activités se déroulent tout au long de l'année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.
En tant que JSP, vous bénéficiez d'une tenue spécifique, adaptée selon les activités (tenue de sport, casque de protection, galon etc.).
À savoir
L'engagement en tant que jeune sapeur-pompier est reconnu si vous souhaitez par la suite devenir sapeur-pompier volontaire.
Cas général
À Paris et dans les départements 92, 93 et 94
À Marseille
Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l'âge peut varier selon les départements).
Il n'y a pas de condition de nationalité.
Vous devez fournir les documents suivants :
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
Certificat de vaccination antitétanique
Autorisation parentale (si vous êtes mineur)
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
La formation de JSP se fait généralement sur 4 ans.
Ce brevet vous permet de devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) sans avoir à passer une période probatoire, c'est-à-dire une formation initiale.
Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d'âge strictes (être né entre le 1er janvier 2008 et le 1er octobre 2009 pour l'année scolaire 2023-2024).
Vous devez être de nationalité française.
Vous devez résider dans l'un départements suivants :
Paris (75)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Vous devez fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
Des frais d'inscription sont à régler en septembre de chaque année scolaire.
À savoir
Le brevet de jeune sapeur-pompier permet de participer à une année de formation professionnelle (3e année). Elle permet d'obtenir des diplômes reconnus par les professionnels des métiers de la sécurité incendie.
Pour devenir jeune marin-pompier, vous devez être marseillais, âgé de 14 ans minimum ou 15 ans.
Un programme de 3 années vous permet d'obtenir le diplôme de jeune marin-pompier.
L'inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.
Cas général
À Paris et dans les départements 92, 93 et 94
À Marseille
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l'Union départementale des sapeurs-pompiers.
Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
