Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 5 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance.
Où déclarer la naissance d’un enfant ?
La naissance doit être déclarée au service Etat civil. Cette déclaration doit être faite par le père de l’enfant, qui pourra le reconnaître à cette occasion (s’il n’est pas marié à la mère et qu’il n’a pas reconnu l’enfant avant sa naissance).
Les parents peuvent également confier à la maternité où est né l’enfant le soin de faire cette déclaration.
Pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
Déclaration conjointe en cas de choix nom de famille
Reconnaissance d’enfant
La reconnaissance d’un enfant établit sa filiation, maternelle ou paternelle.
Elle n’est pas nécessaire lorsque les parents sont mariés.
En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, le père doit reconnaître l’enfant pour établir la filiation à son égard. La mère peut également reconnaître l’enfant avant la naissance, conjointement avec le père ou individuellement. Toutefois, si elle ne fait pas de reconnaissance, la filiation sera automatiquement établie à la naissance.
Où reconnaître un enfant?
Dans la mairie de son choix, auprès de l’officier de l’état civil
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait
Question-réponse
Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?
Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Depuis juin 2009, tout passeport délivré en France est un passeport biométrique.
Si vous avez un ancien modèle, votre passeport est périmé et vous devez le remplacer.
Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.
Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.
Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.
Un visa peut être nécessaire.
Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.
Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.
Consultez le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères :
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