Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit obligatoirement être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration est faite à la mairie du lieu de naissance, par le père ou à défaut par le médecin ou par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des père et mère ;
- Le livret de famille ou acte de mariage (éventuellement les actes de naissance des père et mère) ;
- S’il y a eu une reconnaissance anticipée, il faudra présenter l’acte ;
- Le certificat d’accouchement et la constatation de naissance établis par le médecin ou la sage-femme ;
- Si un tiers fait la déclaration, il doit obligatoirement avoir assisté à l’accouchement et présenter le certificat de présence de l’hôpital, ainsi que sa pièce d’identité ;
- Si les parents font un choix de nom : le formulaire de choix de nom rempli et signé par les 2 parents (uniquement pour le 1er enfant du couple) ou l’acte de naissance du 1er enfant du couple à retrouver ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505)
- Si les parents ne sont pas mariés : un justificatif de domicile pour le père.
Reconnaissance (uniquement pour les parents non mariés)
Reconnaissance avant naissance :
Les parents peuvent faire avant la naissance de leur enfant, une reconnaissance anticipée conjointe ou individuelle, dans n’importe quelle mairie, en présentant :
- Leurs pièces d’identité, éventuellement leurs actes de naissance ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour le père (avec ses nom et prénom).
Cette reconnaissance anticipée devra être remise lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance après naissance :
Depuis 2006, la filiation maternelle est automatique dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.
Le père peut après la déclaration de naissance, faire la reconnaissance de son enfant dans n’importe quelle mairie en présentant :
- Sa pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (avec ses nom et prénom) ;
- Si possible l’acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois.
Question-réponse
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Vérifié le 22 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite...) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).
Et aussi
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Vaccinations contre l'hépatite A et B
Social - Santé
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Logement
Pour en savoir plus
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Site d'information sur le Sida
Sida Info Service
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Dépistage gratuit du cancer du sein pour les femmes entre 50 et 74 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Test de dépistage du cancer colorectal gratuit de 50 à 74 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Prévention du cancer du col de l'utérus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Cancer du col de l'utérus : vaccination et dépistage
Haute autorité de santé (HAS)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Dépistage de l'intoxication au plomb (ou saturnisme)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ostéoporose : diagnostic et évolution
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ostéodensitométrie (prévention de l'ostéoporose)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC)
Ministère chargé de la santé