Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit obligatoirement être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration est faite à la mairie du lieu de naissance, par le père ou à défaut par le médecin ou par toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

• Pièces d’identité des père et mère ;
• Le livret de famille ou acte de mariage (éventuellement les actes de naissance des père et mère) ;
• S’il y a eu une reconnaissance anticipée, il faudra présenter l’acte ;
• Le certificat d’accouchement et la constatation de naissance établis par le médecin ou la sage-femme ;
• Si un tiers fait la déclaration, il doit obligatoirement avoir assisté à l’accouchement et présenter le certificat de présence de l’hôpital, ainsi que sa pièce d’identité ;
• Si les parents font un choix de nom : le formulaire de choix de nom rempli et signé par les 2 parents (uniquement pour le 1^er enfant du couple) ou l’acte de naissance du 1^er enfant du couple à retrouver ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505)
• Si les parents ne sont pas mariés : un justificatif de domicile pour le père.

Reconnaissance (uniquement pour les parents non mariés)

Reconnaissance avant naissance :

Les parents peuvent faire avant la naissance de leur enfant, une reconnaissance anticipée conjointe ou individuelle, dans n’importe quelle mairie, en présentant :

• Leurs pièces d’identité, éventuellement leurs actes de naissance ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour le père (avec ses nom et prénom).

Cette reconnaissance anticipée devra être remise lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance après naissance :

Depuis 2006, la filiation maternelle est automatique dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.
Le père peut après la déclaration de naissance, faire la reconnaissance de son enfant dans n’importe quelle mairie en présentant :

• Sa pièce d’identité ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (avec ses nom et prénom) ;
• Si possible l’acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois.

Fiche pratique

Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants

Vérifié le 29 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants (par exemple, activés sportives, culturelles, artistiques) pendant l'année scolaire ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre.

Tout replier

Tout déplier

Qu'est-ce que l'ATL ou Bons loisirs  ?

Votre Caf ou MSA peut vous accorder une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les activités sportives, cultures ou artistiques de votre enfant durant l'année scolaire.

L'ATL permet aussi de vous aider à payer les accueils de loisirs sans hébergement les mercredis ou pendant les vacances scolaires d'automne, d'hiver et de printemps.

L'ATL est versée directement sur votre compte bancaire tandis que les bons loisirs se présentent sous forme de chèques (utilisables comme des chèques-vacances).

  À savoir

certaines Caf ou MSA peuvent également proposer une aide aux vacances pour les enfants (AVE) ou aide aux vacances pour les familles (AVF). Ces aides sont alors cumulables avec l'ATL ou bons loisirs.

 Attention :

l'ATL (ou bons loisirs) de la Caf ou MSA est accordée dans la limite des fonds disponibles.

Qui est concerné par l'ATL ou Bons loisirs ?

Pour pouvoir bénéficier de l'ATL ou Bons loisirs pour votre enfant, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

• Toucher une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
• Avoir 1 ou plusieurs enfant(s). Il existe un critère d'attribution basé sur l'âge des enfants, mais celui-ci est propre à chaque département. En général, il concerne les enfants âgés de 4 ans à 16 ans.
• Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant est également propre à chaque département)

Comment bénéficier de l'ATL ou Bons loisirs ?

Vous n'avez pas de démarche à faire.

Votre Caf ou MSA vous adresse un courrier pour vous informer que vous avez droit à l'ATL ou Bons loisirs.

L'envoi se fait généralement vers le mois de septembre.

La Caf ou MSA joint à ce courrier la liste des prestataires et organismes de loisirs concernés par l'ATL ou Bons loisirs.

Quel est le montant de l'ATL ou Bons loisirs ?

Le montant de l'ATL ou Bons loisirs varie selon les revenus de votre famille et le nombre d'enfants à votre charge (votre quotient familial). De plus, pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf ou MSA à une autre.

Comment utiliser l'ATL ou Bons loisirs ?

• ATL
• Bons loisirs

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez présenter à l'organisateur de l'accueil ou activité de loisirs la notification que vous avez reçue de la Caf ou MSA vous accordant l'ATL.

Vous pouvez payer directement l'accueil ou les activités de loisirs avec vos bons loisirs auprès de l'organisateur choisi dans la liste jointe avec votre courrier d'attribution.

Et aussi

• Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)

  Loisirs - Sports - Culture

© Direction de l'information légale et administrative