Demande de passeport temporaire d’urgence

Les passeports en urgence sont délivrés selon des critères très strictes.

Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier :

  • d’un déplacement urgent pour des raisons familiales graves (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
  • d’un déplacement urgent pour des raisons professionnelles particulières.

Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n’ont pas de caractère automatique.

Les caractéristiques du passeport temporaire d’urgence

En principe, vous devrez fournir le formulaire de demande  de passeport (Cerfa 12100 02 – Demande de passeport pour un majeur ou Cerfa 12101 02 – Demande de passeport pour un mineur).

En cas de pré-demande en ligne, dans ce cas vous n’aurez qu’à fournir votre numéro de dossier. La pré demande en ligne pour le passeport est disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

  • Le passeport temporaire ne comporte pas de puce, il est électronique (uniquement à lecture optique),
  • Sa durée de validité est de 1 an,
  • Le montant des droits à acquitter en timbre fiscaux est de 30 €,
  • Le passeport temporaire d’urgence ne permet pas de voyager aux Etats-Unis sans visa.

Vous pouvez acheter en ligne le timbre fiscal sur le site officiel de l’administration française, dans les bureaux de tabac ou auprès de certaines administrations

lien : https://timbres.impots.gouv.fr/

Comment faire la demande ?

  • Le demandeur doit déposer sa demande en personne, muni des pièces ci-dessous et remplir leformulaire de demande.
  • Si le demandeur est mineur, il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale,
  • Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

 

Demander un passeport temporaire d’urgence

La demande de passeport temporaire d’urgence s’effectue par le service de la mairie mais, ce sont les services préfectoraux, qui en fonction du caractère de l’urgence, décident de délivrer ou non le titre d’urgence.

Pièces à fournir :

a) Si vous possédez un passeport périmé depuis moins de  2 ans

    • Deux photographies d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit
    • Un timbre fiscal : 30€
    • Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois à votre nom et prénom (par exemple, une quittance récente de loyer ou une attestation d’assurance du logement, d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (+ photocopie).
    • tout document justifiant de l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur …)
    • L’ancien passeport (+ photocopie)
    • Autres pièces à produire en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent)
    • L’acte de naissance du demandeur du passeport temporaire d’urgence, pour justifier de la filiation


b) Si vous ne possédez pas de passeport ou s’il est périmé depuis plus de  2 ans

  • Deux photographies d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit
  • Un timbre fiscal : 30€
  • Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois à votre nom et prénom (par exemple, une quittance récente de loyer ou une attestation d’assurance du logement, d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (+ photocopie).
  • Tout document justifiant de l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur …)
  • Carte d’identité sécurisée (plastifiée)
  • Si vous n’en possédez pas : un justificatif d’état-civil : extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage, datant de moins de 3 mois
  • Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France)
  • Autres pièces à produire en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent)
  • L’acte de naissance du demandeur du passeport temporaire d’urgence, pour justifier de la filiation

Cerfa-12100-demande-de-passeport-pour-un-majeur
Cerfa-12101-demande-de-passeport-pour-un-mineur

S’il ne possède pas de passeport, que celui-ci est expiré depuis plus de 5 ans ou qu’il s’agit d’un ancien modèle, sa carte nationale d’identité est exigée. Et dans le cas où il ne disposerait pas d’une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, il doit être en mesure de présenter un acte de naissance de moins de 3 mois.

À noter que lorsque la demande d’un passeport temporaire est faite pour un enfant mineur, celui-ci doit être présent le jour de la demande.

Délais, coût et durée de validité du passeport temporaire d’urgence

Généralement, lorsque la demande est acceptée, le passeport d’urgence est fabriqué et délivré le jour même par la Préfecture. Toutefois, dans certains cas il sera nécessaire de prévoir 3 ou 4 jours pour l’obtenir.

À noter que le passeport d’urgence s’établit parallèlement au passeport biométrique: https://www.ville-bondy.fr/demarche-administrative/demande-de-passeport-et-de-carte-nationale-didentite-2/

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